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290 résultats pour « Déat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Ctx Gen JCP

68701310b8daa57c7f671429

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Elle s'oppose àtout déai de paiement tenant l'anciennetéde la dette.

Source officielle
TJ

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Annonces BODACC169 résultats

Journal officiel
Créations

DEAT

SIREN 108280959Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

18/08/2026

Voir →

Créations

DEAT, Cédric

SIREN 105261911Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

26/05/2026

Voir →

Procédures collectives

HOLY DEATH PAINT SHOP

SIREN 882550890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

15/05/2026

Voir →

Radiations

HOLY DEATH PAINT SHOP

SIREN 882550890Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

09/05/2026

Voir →

Modifications diverses

DOMAINE DEAT

SIREN 891788226Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/05/2026

Voir →

JCP

6a1dd613cdc6046d47bfbdaa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

À l’issue des déats, l’affaire a éémise en délibéré au 16 mai 2026 par jugement mis à disposition au greffe.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203373_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par un mémoire, enregistré le 1er juillet 2022, Mme C, représentée par Me Déat-Pareti, déclare se désister purement et simplement de sa requête. La requête a été communiquée à M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302129_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

à Me Déat Pareti de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301745_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

B A, représenté par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2023 par lequel le préfet du Cantal

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2400177_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Déat-Pareti, demande au juge des référés : 1°) à titre principal d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2216087_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

B A, représenté par Me Déat-Pareti, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302449_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A, représenté par Me Déat-Pareti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 octobre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302778_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 2 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302149_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

A B, représenté par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 août 2023 par lesquelles le préfet de la Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302448_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

B, représenté par Me Déat-Pareti demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03926_20250407

Admin. Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

B, représenté par Me Déat-Pareti, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 novembre 2023 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01344_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

A C, représenté par Me Déat-Pareti, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2605912_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

A..., représenté par Me Déat-Pareti, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 20 février 2026, par lequel le préfet du Val-d’Oise lui a refusé la demande de renouvellement de titre de séjour et l’a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301902_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 2301902 le 4 août 2023, Mme A B, représentée par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207636_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2022, Mme C B épouse A, représentée par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du préfet de l'Essonne en

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65c3d968c432ce7d11a6f061

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

du 20 septembre 2023 ayant fixé au 31 janvier 2024 la date des plaidoiries ; Vu les conclusions notifiés par RPVA du 31 janvier 2024 du syndicat des copropriétaires sollicitant la répuverture des déats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500965_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B..., représentés par Me Déat-Pareti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Lempes-sur-Allagnon a délivré à la SARL Alisa un permis de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302347_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 15 novembre 2023, Mme A C, représentée par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302419_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023 et un mémoire enregistré le 14 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Déat-Pareti, demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle