MARS/SH Numéro 22/01726 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 03/05/2022 Dossier : N° RG 20/01453 - N° Portalis DBVV-V-B7E-HSRN Nature affaire : Demande en réparation

TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE [Localité 1] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS BIOWATT Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Marc Darrigade, avocat au barreau de Montpellier.

Devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Marc Darrigade du barreau de Montpellier.

[S] [F], demeurant [Adresse 2], gérant de la SARL MEXIS INVESTISSEMENTS, présent, assisté de Me Daria Blank, avocate (E1753), Me Véronique Vincent, avocate (C1854) et Me Alexandra Thérond, avocate (E1753

DE TOULOUSE JUGEMENT DU 27 avril 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS FIBRE EXCELLENCE PROVENCE Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe FREY, président, et Monsieur Jean-Charles

, avocat postulant, vestiaire : PB 196 Et Monsieur [V] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 18] [Adresse 2] [Localité 9] défendeur : Ayant pour avocat Me Daria VERALLO-BORIVANT, avocat

à l'appel des causes, Mme Christine DARRIGOL, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu

Dans la procédure devant la Commission, il est représenté par Maître Jean-Marc Darrigade, avocat au barreau de Montpellier.   3.   La requête est dirigée contre la France.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 Me Wafaa LAKBIRI Me Ladislas WEDRYCHOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 112 - 19 No RG

JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDERESSE Compagnie d’assurance BALCIA INSURANCE SE Ayant élu domicile chez son avocat : 20 Avenue Wagram 75008 PARIS, FRANCE représentée par Me Daria

xa0;  Vu les observations présentées par le Gouvernement défendeur les 26 septembre 1997 et 16 janvier 1998 et les observations en réponse présentées par le requérant les 28 novembre 1997 et 11 mars

Patrick CASTAGNE,ssesseur Mme Christine DARRIGOL, assesseuse qui en ont délibéré conformément à la loi. En présence de M.

ETAT rendue le 15 Décembre 2023 DEMANDERESSE La société de droit étranger BALCIA INSURANCE SE nouvelle dénomination de la société BTA INSURANCE COMPANY SE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Daria

normale ; "-le rapport des experts en date du 3 mai 1995 a souligné que la normalité des constatations ne peut ni infirmer ni confirmer l'existence d'actes de sodomie antérieurs ; "-le docteur Daligand

Représentée par Me Jean-david BOERNER de la SCP H. BOERNER J.D.