Civilement responsables de Z...Slimane : A...Fatima épouse Z..., demeurant ...-34080 MONTPELLIER Civilement responsable, intimée Non comparante et représentée par Maître PALIES substituant Maître DARRIGADE

Prévenu, appelant assisté de Maîtres DARRIGADE Jean-Marc et Philippe NEMAUSAT, avocats au barreau de MONTPELLIER K...Nikola Né le 11 avril 1984 à NIS (SERBIE), fils de K...Branko et de L...Radmila,

- Marc DARRIGADE, Maître Luc ABRATKIEWICZ, avocats au barreau de MONTPELLIER G...

de cassation, pris de la violation de l'article 513, alinéa dernier, du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte des mentions de l'arrêt du 23 juin 1999 attaqué, selon lesquelles : " Me Jean-Marc

MINISTERE PUBLIC DÉCISION DU 24 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [I] [V] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 8] Chez Mme [U] [Adresse 7] [Localité 4] Représenté par Me Jean-Marc

né le 24 Octobre 1984 à ALES (30100) ... 30100 ALES Représenté par Me Jean Marc DARRIGADE, avocat au barreau de MONTPELLIER CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT 6 rue Louise Weiss

Lucienne De nationalité française Marié Chef d'entreprise Demeurant...-87100 LIMOGES appelant Défendeur à l'action civile, non comparant, représenté par Maître Benoît DARRIGADE loco Maître Jean-Charles

Intimée, Présente et assistée de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI F... Marc Demeurant... Intimé, Présent et assisté de Maître Jean COLOMES, avocat au barreau d'ALBI II.

né le 31 Mai 1959 à VALENCE (26000) de nationalité Française ... 26670 MIRMANDE représenté par Me Jean-Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE-MALGRAS-DOLEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant

Marc-Jean GAUTIER et Pierre FONROUGE, Avoués Associés à la Cour, et assistés de Maître Thomas RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelants d'un jugement rendu le 5 novembre 2003 par le Tribunal

janvier 2017 APPELANTE : Madame [W] [M] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 3] (ESPAGNE) , de nationalité française, demeurant [Adresse 2] présente, représentée par Me Jean-Marc

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLEGIALE R.G : 01/01397 SARL DARGAUD C/ MAKAROFF APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 26 Février 2001 RG : 199903025 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 janvier 2026 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS AV.CO.BOIS Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, et Monsieur Jean-Charles

24/ N° RG 23/02701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSFT 7 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS la SARL ALBRESPY AVOCATS la SELARL BOERNER & ASSOCIES Me Benoit DARRIGADE

Marc DARRIGADE de la SCP DARRIGADE, MALGRAS, DOLEZ loco Me Cyril MALGRAS, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assistée de Me CASTAGN'' avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant

Bernard MIR, demeurant Priou à Calmont (31560), l'EARL DES MENIRS, dont le siège est Priou à Calmont (31560), Mme Marie-Jeanne DARRICAU, demeurant Barrat de Vin à Sorde L'abbaye (40300), et le GAEC DE

Pierre MOULIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [H] [W] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 2](LIBAN) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Jean-Marc

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2022, la société L'Auxiliaire, agissant en qualité d'assureur de la société Dargaud, représentée par la SELARL Piras et Associés, formule toutes protestations et

Jean Philippe Alain Né le 23 Mars 1959 à MONTARGIS, LOIRET (045) Fils de X... Alain et de A... Simone De nationalité française Marié Directeur des ventes Demeurant...

Bernard MIR, demeurant Priou, à Calmont (31560) ; l'EARL DES MENIRS, ayant son siège à Priou, à Calmont (31560), représentée par sa gérante en exercice ; Mme Marie-Jeanne DARRICAU, demeurant Barrat de