Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 19/06475 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEEO2 Ordonnance n° 2023/M1 LE TRÉSOR PUBLIC pris en la personne de Madame la Trésorière de [Localité 3] Représenté par Me Eric

X... , avocats associés au sein de la SCP Decroix-Campagne, la société GC Financière a fait l'acquisition des parts représentatives du capital de la société hôtelière du Gros Caillou ; que le cessionnaire

de l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Charlotte POURREYRON, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE S.A.R.L.

[K] [R] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Sylvie DELECROIX DEMANDEUR : M. LE PREFET DE L’OISE Représenté par Me Guillaume ANCELET (cabine ADES) DEFENDEUR : M.

DELECROIX STANCZYK, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Eric DEMEY, avocat au barreau de

Y..., marchand de tableaux, a vendu à Jeanne X..., comme des oeuvres de Delacroix, le 28 juin 1956 et le 24 juin 1959, deux toiles intitulées Esquisse de chevaux et Arrivée de Marie de B... à Marseille

Aux termes de l'article R. 3124-5 du même code : " L'autorité concédante fixe les critères d'attribution par ordre décroissant d'importance.

[R] [F] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Sylvie DELECROIX DEMANDEUR : M. LE PREFET DU NORD Représenté par Me Guillaume ANCELET (Cabinet ADES) DEFENDEUR : M.

spécialisé de [Localité 4] faisant élection de domicile en ses bureaux, sis [Adresse 3] [Localité 2], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège, représenté par Maître Eric

GREFFIER : Madame KELLER, Greffier DEMANDERESSE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 3], dont les bureaux sont situés [Adresse 2] représenté par Maître Eric

LA PROVENCE (l’AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX) DÉBATS : A l'audience Publique du 16 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL: Président : SPATERI Thomas, Vice-Président Assesseur : JOUBERT

[Y] SERVICES C/ COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU POLE DE RECOUVREME NT SPECIALISE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valentin ESCALE Me Eric SEMELAIGNE Prononcée

Christophe RUIN, conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : [18] [Adresse 11] [Localité 1] Représentée par Me Eric NURY, avocat au barreau

COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/10538 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66JM Copie exécutoire délivrée le 06 janvier 2026 à Maître Eric SEMELAIGNE

Spécialisé de [Localité 5] qui élit domicile en ses bureaux situés au [Adresse 3], [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audits bureaux, représentée par Maître Eric

Eric Y...

Eric X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est BP 55, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 juin 2000, où étaient présents : M.

[T] [M] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Eric