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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310625
13 décembre 2018
13 décembre 2018
maisons jouxtant le bien donné à bail (pièce 18 des intimés) indique, évoquant les lauriers plantés dans le jardin concerné : « seulement 7 ont survécu pour manque d'arrosage et d'entretien » et ajoute
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94f6d9e13277d6e393e
20 avril 2022
20 avril 2022
DALLERY, Présidente Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors de la mise à disposition : Madame Meggy RIBEIRO ARRÊT
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f9526d9e13277d6e3962
20 avril 2022
20 avril 2022
DALLERY, Présidente Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Madame Camille LIGNIERES, Conseillère qui en ont délibéré, Greffier, lors de la mise à disposition : Madame Meggy RIBEIRO ARRÊT :
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6350e50042150aadff23dc5e
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DALLERY, Présidente de chambre, chargée du rapport et Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fe203a78dfeb80b38f77ea8
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie DEPELLEY,
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6285e15f6a1876057df5d44e
18 mai 2022
18 mai 2022
DALLERY, Présidente de chambre, Madame Sophie DEPELLEY, conseillère, Madame Camille LIGNIÈRES, conseillère, chargée du rapport, qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
63bfb3455e2fbe7c900438ad
11 janvier 2023
11 janvier 2023
DALLERY, Présidente de chambre, et par Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc3
14 octobre 2013
14 octobre 2013
NEREE, prise en la personne de son représentant légal en exercice 38-40 rue Boquet-Magenta Ouémo-BP. 13741-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL BOITEAU, AUTRE INTERVENANT LA SELARL Mary-Laure
Source officielle4e Chambre A
6162efb38fe037d2cb4a050f
6 juillet 2012
6 juillet 2012
de la haie de lauriers cerise constaté en septembre 2009 et des troubles de santé de madame [M] [L], ainsi que de la destruction du muret de clôture en février 2003 et décembre 2006, - Que monsieur
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360ca513c369c7f74996ece
26 octobre 2022
26 octobre 2022
DALLERY, Présidente de chambre, et de Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère, chargée du rapport.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6260f94a6d9e13277d6e3912
20 avril 2022
20 avril 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre Mme Sophie DEPELLEY,Conseillère, Mme Camille LIGNIERES, Conseillère
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
653a06d0d0451e8318d0eb37
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure Dallery, présidente de la chambre 5.4 Madame Sophie Depelley, conseillère Monsieur Julien Richaud
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
64a66089bbd03a05db965398
5 juillet 2023
5 juillet 2023
GRIVES' ; - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à remettre à la société CHATEAU DU TARIQUET la copie de tout contrat, devis, bon de commande, facture, et extraits du grand livre comptable
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca83b4781dc057dee7b2c
11 mai 2022
11 mai 2022
DALLERY, Présidente de chambre, Sophie DEPELLEY, Conseillère, Camille LIGNIERES, Conseillère, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Marie-Laure DALLERY, Présidente de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
627ca8494781dc057dee7b66
11 mai 2022
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Laure DALLERY, Présidente Mme Sophie DEPELLEY, Conseillère Mme Camille LIGNIERES, Conseillère, qui
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fca488ca2aaa508f2a425b4
25 novembre 2020
25 novembre 2020
TREHET VICHATZKY, avocat au barreau de PARIS, toque : J119 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 Octobre 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Laure
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6036f3b886b72a87f6637358
24 février 2021
24 février 2021
DALLERY, présidente chargée du rapport, et Madame Sophie DEPELLEY, conseillère.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC002832318
16 mars 2021
16 mars 2021
Both applicants were also applicants in Laurus (cited above). 5.
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
68e88b5f3ea43407b9fbaf24
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Une haie de thuyas puis lauriers et bambous (en fond de terrain) est plantée sur le fonds [L] à proximité de la clôture.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:1216DEC003947918
16 décembre 2020
16 décembre 2020
The first applicant, Kremelson Invest KFT, is the legal successor of an applicant in Laurus . The remaining three companies were applicants in Laurus . 5.
Source officiellePage 2 sur 19