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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Section des Référés

6866d497d33109fd079b1838

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

PARTIES : DEMANDEUR DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis 21 avenue du général de gaulle, Hôtel du département - 94000 CRETEIL représenté par son Président représenté par Me Ali

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66fee098172da17169e9a941

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Dalila CHOUKI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/03533

Source officielle
TJ

Surendettement - PRP

69842f95cdc6046d47f8dc04

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[K] [O] C/ [12] [7] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me Ali DERROUICHE JUGEMENT DU 09 janvier 2026 DEMANDEUR : Monsieur [

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8e5df5b5c7d10ca5b94

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M], Monsieur Le PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle civil de proximité

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

662b43effe25450008314b58

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Morgane BLOTIN, avocat au barreau de Paris, toque : P500 Assistée de Me Ali

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6786b8e6df5b5c7d10ca5ba1

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [D], Monsieur [F] [D], Monsieur Le PREFET DE [Localité 3] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ali DERROUICHE Pôle

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

64a7b2453bcaf505db696ac8

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

ADEF RÉSIDENCES - ASSOCIATION POUR LE DÉVELOPPEMEN T DES FOYERS [Adresse 2] [Localité 11] représentée par Me Max ERAERTS de la SELARL BRUMAIRE AVOCATS, avocat au barreau de ROUEN et assistée par Me Ali

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

686c1136dd7001754d61bc6e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

caractère industriel et commercial [Localité 6] HABITAT - OPH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Yves CLAISSE, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #P0500, substitué par Me Ali

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668ed16f2980a82f59d990e8

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LHL N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE [Adresse 3], représentée par Maître Ali

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

668ed1772980a82f59d99214

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/02530 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GOY N° MINUTE : 5/2024 JUGEMENT rendu le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE HENEO, [Adresse 4], représentée par Maître Ali

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

67f8076acf40727a00439c1c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La Commune de [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ali

Source officielle
TJ

JEX cab 6

68e7a544033cf481c39a4c1b

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/80743 N° Portalis 352J-W-B7J-C7W2L N° MINUTE : CCC aux parties CCC Me HONORIN CE Me DERROUICHE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3a2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

PARIS, toque : P 0004 INTIMÉE LA COMMUNE DE [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Ali

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

668833fa342d338c20d24737

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

24/04316 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7BG N° de MINUTE : 24/00610 Etablissement public LE DEPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS domiciliée : chez [Adresse 52] [Adresse 54] [Localité 51] représentée par Me Ali

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6036e8e3ca465f8640fad40b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

LEOPOLD, avocat au barreau de PARIS, toque: R029 INTIMÉS Madame [V] [I] Née le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (Congo Belge) [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Ali

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a0b6c9ccdc6046d471de5e6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Avril 2024 JUGEMENT rendu le 18 Mai 2026 DEMANDERESSE L’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE [Localité 1] (AP-HP) Etablissement Public de Santé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Ali

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

67880a58c21c0e53e79079c0

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

HENEO, [Adresse 5], représentée par Me Ali DERROUICHE, avocat au barreau de Paris, [Adresse 4], Toque P 0500 DÉFENDERESSE Madame [V] [L], demeurant [Adresse 2], comparante en personne COMPOSITION DU

Source officielle
TJ

Référés

HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPHc/S.A

69d80f75cdc6046d47b0bcd9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ECOCLEANERS DEMANDERESSE HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

603726c6da81d201d10c8918

Appel

29 mai 2015

29 mai 2015

Monsieur [G] [J] Né le [Date naissance 1].1961 à [Localité 4] en Tunisie [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Michel BLIN de la SCP BLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0058 Assisté de Me Ali

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69d88666cdc6046d47b9f1c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

procédures civiles d'exécution de : 'À titre liminaire, - recevoir la constitution de Maître Olivier Magnaval de la SELARL Centaure Avocats, avocat au barreau de Versailles, aux lieu et place de Maître Ali

Source officielle

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