Vu les autres pièces du dossier.

optimisation de la desserte en médicaments de la zone IRIS Saint-Porchaire et qu'il retient en outre que le transfert permettrait de desservir la zone IRIS Malabry - Bois d'Anne, alors que cette dernière

du 2 novembre 1942 portant organisation judiciaire des Iles Saint-Pierre-et-Miquelon, 67 et 84 du décret du décret du 20 mai 1903 portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie ;

; "aux motifs que le mandat d'arrêt ne peut être considéré comme le support de l'ordonnance de mise en détention provisoire ; que la poursuite par Yvan X... de la nullité des mandats d'arrêt décernés

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, par un avis du 24 août 2020, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois a indiqué que le réseau en eau potable ne dessert pas les futurs lots

complète du fonds de Mme I... » et que la largeur « inhabituelle » de l'assiette de 10 mètres « n'empêche pas la desserte du fonds de Mme I... à pied ou avec tous types de véhicules », l'arrêt a violé

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 451-5 du Code de l'urbanisme, 29 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, 40, alinéa 3, du décret

desservir ; / - permettent la mise en œuvre de la défense incendie des constructions desservies. / b.

litigieux par le précédent propriétaire des lots n° 26, 27 et 28 datait des années 1970, de sorte qu'à la date de leur acquisition desdits lots, le 8 septembre 2010, le délai de prescription de 30 ans

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, par un avis du 24 août 2020, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois a indiqué que le réseau en eau potable ne dessert pas les futurs lots

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle Petitdemange, auditeur, -

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la Société de gestion Pierre X..., société à responsabilité limitée

au plus cinq logements et à 3,50 mètres si elle n'en dessert qu'un seul ..." ; qu'il ressort des pièces du dossier que la voie privée qui dessert les deux immeubles faisant l'objet du permis contesté,

Il ressort des pièces du dossier que, par un avis du 24 août 2020, la communauté d'agglomération du Saint-Quentinois a indiqué que le réseau en eau potable ne dessert pas les futurs lots à bâtir mais que

, du décret n° 76-746 du 10 août 1976 relatif aux dispositions réglementaire applicables dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon, des articles 22 et 48 la loi n° 85-595 du 11 juin 1985 relative

Il ressort des pièces du dossier que, d'une part, le transfert de la pharmacie B a pour effet de lui faire desservir une population résidente autre que celle de son quartier d'origine.

Y... devant le tribunal administratif de Versailles, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 451-5 du Code de l'urbanisme, 29 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973, 40, alinéa 3, du décret