la société GCEB, Axa France IARD, la société les Alerions TLTP, la SMABTP, et la société Bouygues bâtiment Ile de France soient solidairement condamnés à la garantir de toutes condamnations prononcées

Celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques. ". 4.

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE SELAFA MJA, Me [Z] ès qualité de liquidateur judiciaire de la Société AMA ARCHITECTURE.

- ME MAUDUY DOLFI CATHERINE, avocats au barreau de PARIS DEFENDEUR : S.A.S.U.

Robert G..., demeurant tous deux à Dolus (Charente-Maritime), "La Rémi A...", 3°/ de M.

Z..., notaire, la société civile de construction vente Cap Dolus (la société Cap Dolus) a vendu en l'état futur d'achèvement un appartement à M. et Mme X... ; que la livraison de l'appartement n'a pas

LLOYD’S INSURANCE COMPANY LES SOUSCRIPTEURS DES LLOYD’S DE LONDRES, prise en la personne de leur mandataire général pour leurs opérations en France, la SA LLOYD’S FRANCE, en qualité d’assureur de la société

CHAUVIN, président Arrêt n° 601 F-D Pourvoi n° Z 15-14.342 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________________

Dolaur Y..., demeurant Enclos Corniche, à Schoelcher (97233), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement, en date du 18 février 1986, par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France

X..., se déclarant " mandataire près les tribunaux de commerce ", a présenté, le 29 octobre 1990, au juge-commissaire une requête en revendication de marchandises qu'aurait livrées la société Dollfus Mieg

conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° D 20-10.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Claude CRETON, Président Mme Monique CHAULET, Conseillère Mme Hélène FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur M.

Jugement rendu le 22 Septembre 2006 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE No Section : E No RG : 04/ 2370 Copies exécutoires délivrées à : Me Laurent COLLIOT Me Laurent DOLFI

CHAUVIN, président Arrêt n° 1145 FS-D Pourvoi n° S 16-21.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Sur le désistement de la société AXA FRANCE IARD Par conclusions notifiées par voie électronique le 5 février 2026, la société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur dommages-ouvrage, a indiqué se désister

Fait en français puis communiqué par écrit le 2 mai 2025.

MARIE [Adresse 2] et par Me [T] [X] [Adresse 3] SA GENERALI IARD [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE [Adresse 2] et par Me [T] [X] [Adresse 3] DEFENDEURS SA SWISSLIFE FRANCE

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 20 AVRIL 2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription