constitution de partie civile de Jean-Marcel X... était irrecevable à raison d'une exception de chose jugée ; "alors que Jean-Marcel X... était assisté, au cours de l'information, par un avocat - Me Danet

.] ; que son corps sans vie a été découvert à La Daguenière le 16 février 2009, partiellement immergé dans un fossé rempli d'eau ; que le 23 février 2009, son véhicule a été retrouvé dans la rivière l'Authion

X... a saisi un tribunal d'instance d'une demande en paiement dirigée contre le syndicat des copropriétaires du 4 rue Alphonse Daudet à Paris (le syndicat) ; que par lettre du 8 novembre 2003, il a indiqué

auprès des assureurs couvrait les dommages survenus du port de chargement jusqu'au sous-palan au port de déchargement, à savoir, selon les mentions du connaissement du port de Calcutta au port de Damiette

Z..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de la société anonyme Daguet, domicilié ..., 3 / de M.

[V] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société DMT, 4°/ à la société Darlet-Marchante-Technologie (DMT), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2000), que la société Philippe Dancet

réparation, in solidum avec d'autres constructeurs, au profit de la société HLM Essonne Habitat, l'arrêt retient que cet architecte ayant préconisé, pour des motifs esthétiques, la pose des dallettes

D E C I D E : Article 1er : La requête de Mme Daguet est rejetée.

Rabah X... a reconnu avoir porté trois coups de dague, dont la lame mesurait 29 centimètres, sur les parties vitales de Corinne A... : un premier coup, avec force, dans la zone cardio-thoracique, sous

Sumitomo Insurance London Ltd (la société Sumitomo), cette dernière en qualité d'assureur subrogé, ont assigné en indemnisation les sociétés Cotrafi et Transports A... ainsi que la société Brouard Daudet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civie professionnelle Bernet et Dagonet

afférentes ; "aux motifs propres et adoptés qu'André X... ne pouvait valablement soutenir que le jugement méconnaissait l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, en ce que le juge Daguerre

conseiller principal d'éducation qui avait recueilli les confidences de deux lycéens qui souhaitaient garder l'anonymat ; que ces lycéens mettaient en cause "Ludovic" et "Grégory", élèves au lycée Daguin

Vu : - la requête n° 2303825 enregistrée le 24 novembre 2023 par laquelle Mme Daguet demande l'annulation de la décision susvisée ; - les autres pièces du dossier.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 25-13.193 Demandeur : la société Thibert Daguet et autres Défendeur : M.

En revanche, il y a lieu de rejeter les conclusions de la commune de Carqueiranne sur le même fondement dès lors que Mme Daguet n'est pas partie perdante à l'instance.

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 25 février 2026 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet

, les dallettes-piétons et les dalles en béton armé, l'arrêt retient que la mauvaise exécution des remblais par la société Rontaix était à l'origine des désordres ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle

À nouveau, Mme Daguet a demandé au maire d'abroger ce dernier règlement intérieur.