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2 553 résultats pour « Dahhaan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6079d3709ba5988459c59334

Cassation

18 février 1980

18 février 1980

GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (MONTPELLIER, 11 MAI 1978) D'AVOIR DIT QUE LA SOCIETE ELF DISTRIBUTION (SOCIETE ELF) SERAIT ADMISE A TITRE PRIVILIGIE AU PASSIF DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DAHAN

Source officielle

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CC

civ1

607943349ba5988459c4197e

Cassation

9 décembre 1974

9 décembre 1974

MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, LA SOCIETE ALLEMANDE INDUSTRIE UND BAUMASCHINEN VERTRIEBS (IBV) A, LE 30 AOUT 1971, VENDU DES MACHINES A LA SOCIETE ALLEMANDE MEYER DAHAN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

669feffdd9953d09165abd1e

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute n° 24/653 N° RG 24/01021 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4VX 3 copies GROSSE délivrée le 22/07/2024 à Me Ludovic BOUSQUET Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8918bcdc6046d47bbbaf9

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[O] [L] né le 02 décembre 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris - Mme [K] [A] (Interprète

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00551_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

A, représenté par la société civile professionnelle Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler ces ordonnances du 4 janvier 2023 du président de la 5ème chambre

Source officielle
CC

comm

6079d6749ba5988459c5b393

Cassation

21 décembre 1970

21 décembre 1970

INFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 20 MARS 1969), AZOULAY, COMMERCANT A CASABLANCA, AYANT ACHETE DES " TABLES DE TELEVISION AVEC REGULATEURS " QUI LUI ETAIENT LIVREES PAR VOIE DE TERRE A MARSEILLE, CHARGEA DAHAN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2202038_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A, représenté par la SCP Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande au tribunal d'annuler la décision implicite, faisant suite à son recours préalable administratif obligatoire, par laquelle le conseil national

Source officielle
CA

6e Chambre D

60365fe56fc25f015d6629ab

Appel

4 novembre 2015

4 novembre 2015

[H] [C] ont commis des fautes engageant leur responsabilité délictuelle, En conséquence condamner in solidum la SCP JARDILLIER MEUNIER RENUCCI ROSE WOHL-DAHAN et M.

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ee3f

Cassation

21 novembre 2001

21 novembre 2001

formé par la société JBA Presys, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 2000 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre, section 2), au profit de la société Axcerias Dahan

Source officielle
CC

civ1

6137247dcd58014677415e8d

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

X... de sa demande de condamnation de la société Albert Dahan à l'indemnisation des frais de mise en conformité avec la réglementation en vigueur et des préjudices découlant de l'impossibilité d'utiliser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2203520_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

B A, représenté par la SCP Dahan, Dahan-Bitton et Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité a refusé de

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69fec0c6cdc6046d471eddd5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[B] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Michaël DAHAN, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421da8d5cd4a8758ffffa

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

procédure accélérée au fond 35E Minute n° 24/791 N° RG 24/00469 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2KW 3 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Camille CASAGRANDE Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2501796_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

A B, représenté par Me Dahan, demande au tribunal à titre principal, d'annuler l'arrêté du 17 mars 2025 par lequel la préfète de la Dordogne l'a assigné à résidence ou, à titre subsidiaire, de suspendre

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CA

Chambre 1-7

665eae7eb5277b0008894167

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] [C] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN de la SAS TANAUJI AVOCAT, avocat au barreau de NICE Mme [X] [C] Représentant : Me Brigitte TANAUJI-DAHAN de la SAS TANAUJI AVOCAT, avocat au barreau

Source officielle
CA

5e chambre civile

625fa5268361df277dc5982f

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

INTIME : Monsieur [F] [X] né le 02 Juin 1963 à [Localité 5] décédé le 06 avril 2021 de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Elisabeth REY de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008202803

Admin. suprême

20 juin 2003

20 juin 2003

X a été signée par Me Ariel Dahan, avocat au Barreau de Paris ; qu'invité, par une lettre du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat en date du 1er avril 2003, à produire un mandat l'habilitant à

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

678b4534fc3c89482d4f201c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens dont distraction au profit de Me Dahan.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

6035adaa45d65c119f42536d

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

[Localité 1] ( Allemagne) [Adresse 3] [Adresse 1] Représentant : Me Sylla BOIARDI, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 285 - N° du dossier 2014/10P - Représentant : Me David DAHAN

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

670421d48d5cd4a8758fff05

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/802 N° RG 24/01007 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCYS 3 copies GROSSE délivrée le 07/10/2024 à Me Jean-jacques DAHAN

Source officielle