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1 229 résultats pour « Dalemann »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372399cd5801467740bdf0

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) de Savoie, dénommée Crédit agricole de Savoie, dont le siège est ... le Vieux, 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Senger-Dalmais-Cuvit

Source officielle

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6520f61dbb275d83183a3c61

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

de l'ordonnance entreprise par la SCI Dalema.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddb8

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

4] représenté par Maître Frédérique ROUSSEL STHAL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1414 DÉFENDERESSE Société CABINET SOLIGNAC LACAZE IMMOBILIER (anciennement dénommé CABINET PATRICK DALLEMAGNE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

65336b55bb40ec8318f31dcd

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

DALEMA [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Benoît HENRY de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 COMPOSITION DE LA COUR : Florence LAGEMI,

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00573

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 13 décembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat du Cabinet Patrick Dallemagne

Source officielle
CC

cr

MM. Y... et B... ont déposé plaintec/Guy Z

61372581cd5801467741e562

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

X..., Desravines, Lemony, Dalmat, il ressort de manière incontestable que Guy Z..., au soir du 2ème tour de scrutin le 17 mars 1985 s'est enfermé dans un local avec ses adjoints et collaborateurs, a soustrait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fb

Appel

26 janvier 2007

26 janvier 2007

A CABINET PATRICK DALLEMAGNE, à M. Cyrille D..., à la S. C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6a1926b3cdc6046d4753e9bb

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

E0004LMO ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aurélia DALLEAU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

680875cfdfde5caae99bd0ce

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

* * * * * * * * * FAITS & PROCÉDURE Le cabinet Patrick Dallemagne, désormais dénommé cabinet Solignac Lacaze Immobilier, a été syndic de l'immeuble sis [Adresse 5] à [Localité 14] jusqu'au

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c4842c

Cassation

9 décembre 2003

9 décembre 2003

1994, selon laquelle cette société assurait, notamment, tous les transferts des clients A/R aéroport-hôtel-aéroport sur la région d'Istambul, et, d'autre part, avec la société turque Big Tur Guzel Dalaman

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX01842_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Elle soutient que : - le jugement est irrégulier : - il mentionne de manière erronée qu’ont été entendus Me Viel et Me Dallemane à l’audience ; - le jugement n’a pas visé tous les extraits du PLU qu

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

668d7b4353e3bdd077851db0

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

2024 fait assigner la SARL DARROMAN ET ASSOCIES et la SMA SA en qualité d’assureur de la SARL DARROMAN ET ASSOCIES devant le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de Bordeaux afin de voir - désigner

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TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403559_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, la société de transports Picq et Charbonnier, représentée par Me Dallemane, demande au tribunal : 1°) de condamner le groupement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256810bfda47c90075f98

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06847 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT2N Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [B] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075f9c

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06864 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3L Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

63c256820bfda47c90075f9e

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR N° RG 19/06866 - N° Portalis DBVX-V-B7D-MT3P Société BURGER SOHNE TRADING AG - DANNEMANN C/ [M] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1959:1

CJUE

11 janvier 1959

11 janvier 1959

. # Macchiorlati Dalmas & Figli proti Vysokému úradu ESUO. # Vec 1/59.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1966:13

CJUE

22 mars 1966

22 mars 1966

#Macchiorlati Dalmas & Figli SAS contre Haute Autorité de la CECA.#Affaire 30-65.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2403558_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 octobre 2024, la société de transports Picq et Charbonnier, représentée par Me Dallemane, demande au juge des référés : 1°) de condamner

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CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008073239

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

DAHMANE, demeurant quai Mounine, avenue Beausoleil à Bouc Bel Air (13320) ; M. X...

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