B A, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 avril 2021 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a placé en congé de longue maladie d'office

C..., représentés par Me Dalibard demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 avril 2025 par lequel la maire de Paris a exercé son droit de préemption dans le cadre de la vente de l’immeuble

Par un mémoire enregistré le 17 avril 2023, la société Dyadem, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la société requérante la somme

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 janvier 2021, la société Art Dan Idf, représentée par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 novembre 2020

A B, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022-11.3-07 interruptif de travaux du 9 mai 2022 délivré par le maire de la commune de La Riche ; 2°) d'annuler

la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France du 7 juillet 2021 et a enjoint au ministre de l'intérieur de faire délivrer un visa de long séjour à Dalida

TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F27 Procédure 2025RJ0011 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS DALLARD [Adresse 1] Date d'ouverture

Émile, demeurant..., atteste léguer par testament à Dalida Y... une parcelle de terre à La Tuilière no cadastral G no 0780. Fait à Collobrières le 3. 08. 2006 X...

largement compte de leurs déclarations que de celles des témoins à charge ; qu'à la demande de Jean-Pierre X..., les témoins suivants ont été entendus par la cour d'appel : Nadja A..., Bouchera B..., Dalida

B A, représenté par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2020 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation l'a placé en congé de longue maladie d'office

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2022, la SAS Cim Promotion et l'EURL Performance Immobilier Neuf, représentées par Me Dalibard, demandent au juge des référés :

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 septembre 2022, la SCI Adlia, M. et Mme B, représentés par Me Dalibard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

de Mirefleurs ne s'est pas opposé à la déclaration préalable présentée par la société Arena Games en vue d'effectuer des travaux de pose de containers et de poteaux sur un terrain situé lieu-dit le Daillard

TOURS en date du 07 Novembre 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT : timbre fiscal dématérialisé n°: 1265293011309739 Monsieur [J] [X] [Adresse 3] [Localité 1] ayant eu pour avocat Me Frédéric DALIBARD

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la société GSLC, représentée par Me Dalibard , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel elle

de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, avocats au barreau de TOURS, avocat plaidant Monsieur [P] [D] né le 22 Janvier 1947 à , demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Frédéric DALIBARD de la SELARL

B..., représentée par Me Dalibard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juillet 2023 par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a rejeté

Par un mémoire enregistré le 27 février 2023, la société Dyadem, représentée par Me Dalibard, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire au rejet de la requête et demande au tribunal