Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I..., J..., K..., L..., M..., N..., O... et P..., ont été engagés par la Croix-Rouge Française (Croix-Rouge) en qualité d'ambulanciers et ont exercé

somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts, alors « que l'autorité de chose jugée ne peut être attachée à une décision qui estime la valeur des biens objets du partage que si elle fixe la date

jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Mulhouse, 19 février 1991) d'avoir écarté l'exception d'incompétence qu'il avait soulevée, alors, selon le moyen, d'une part, que dans ses conclusions, le CROUS

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 2004), que la CRI prévoyance a assigné devant un tribunal de grande instance l'Ecole Sainte-Croix

Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 8 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre Belgacem Y... dit Z... du chef

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 15 novembre 2022), le 24 janvier 2010, lors d'une compétition internationale de ski cross organisée par la [5] à [Localité 6] (Etats-Unis) à laquelle ils avaient pris part

forfaitaires de retard afférentes notamment aux années 1993, 1997, 1998 et 1999 n'a été validée que dans la limite des montants justifiés, des exercices 1997, 1998 et 1999 et que les montants de CSG et de CRDS

l'article 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé, au préjudice de Denise X... et au profit de la Croix

judiciaire, 8°/ à la société Atland résidentiel, anciennement dénommée société Financière rive gauche puis Atland développement, venant aux droits de la société civile immobilière [Localité 17] Croix

[O], les plaidoiries de Me Goulet pour l'association Croix rouge française, celles de Me Grévy pour M.

civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - CHANCEAULME de SAINTE CROIX

dernière vérification " du procès-verbal se rapportant au moyen de contrôle utilisé, en l'espèce le cinémomètre Mesta 208 n° 418, les gendarmes ont barré à l'aide de croix la date du " 14/ 09/ 94 " et

quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ; qu'en l'espèce, pour décider que l'URSSAF était dispensée de vérifier que les personnes ayant supporté la CSG et la CRDS

quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie ; qu'en l'espèce, pour décider que l'URSSAF était dispensée de vérifier que les personnes ayant supporté la CSG et la CRDS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 avril 2002), que, par convention en date du 27 juin 2001, la

La société La Croix de Rougnes a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE du VAR, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, en date

faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE AUBERGE MI-PLAINE, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date

exploit en mairie, l'acte qui, mentionnant que la partie signifiée habite "chez Mme Y..., ... à Villiers-le-Bel", porte, comme seule mention des vérifications effectuées par l'huissier significateur, une croix

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TESSANDIER Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date