Formation paritaire de CHAUMONT, section AD, décision attaquée en date du 14 Février 2023, enregistrée sous le n° F20/00081 APPELANT : [E] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Damien

CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés au siège : [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Damien

INTIMÉE : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Damien

[E] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/000949 du 19/03/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Damien

commerce de Chaumont - RG : 2021/635 APPELANTE : SOCIETE SIMURGH, représentée par son dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Damien

Formation paritaire de CHAUMONT, section CO, décision attaquée en date du 20 Octobre 2022, enregistrée sous le n° 21/00050 APPELANTE : [R] [S] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Damien

représentée par Me REGIS, postulant, représentant Me Caroline GERMAIN, avocat au Barreau de PARIS, sis [Adresse 13], qui a plaidé et déposé son dossier ; Monsieur [L] [A], la société ARTE représentés par Me Damien

APPELANTE : Madame [H] [P] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 1] Assistée de Me Alain CHARDON, avocat au barreau de NANCY, plaidant, et représentée par Me Damien

ANTHALEX [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉ : Monsieur [N] [R] né le 22 Juillet

ROINE [Adresse 4] [Localité 1] Assistée de Me Laurent PETIT, avocat au barreau de RENNES, plaidant, et représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au

P.A.Z. prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social sis : [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat

INTIMÉE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE- BOURGOGNE, agissant en la personne de son représentant légal domicilié au siège : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Damien

INTIMÉ : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège : [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Damien

- Me WILHELEM COMPARANT Défendeur(S) : [Y] [B] [Adresse 2] ès qualités de caution solidaire de la SAS LA CROUSTILLANTE [Localité 3] Représentant(S) : SELARL [G] [S] - COMPARANT Composition du

Me WILHELEM - COMPARANT Défendeur (S) :, [O], [H], [Adresse 2] ès qualités de caution solidaire de la SAS LA, [Adresse 3], [Localité 3] Représentant(S) : SELARL FREDERIC MELISON - COMPARANT Composition

AUTO CONTROLE TECHNIQUE DE LA VENDUE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : Monsieur

MAGNIER [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Damien WILHELEM, membre de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de la HAUTE-MARNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire

INTIMÉS : Monsieur [Y] [D] né le [Date naissance 5] 1954 à [Localité 12] (Liban) domiciliée : [Adresse 15] [Localité 2] (Suisse) Autre qualité : Intimé dans 22/00221 (Fond) représenté par Me Damien

de la Haute Marne, substituant Maître Céline COMTE avocat au barreau BESANCON, membre de la SELARL BPS, Monsieur [I] [E], défendeur au principal et demandeur à l'opposition, représentée par Maître Damien

[P] [G], immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 488 586 348 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Damien WILHELEM de la SELARL WILHELEM CHAPUSOT BOURRON, avocat au barreau de HAUTE-MARNE