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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00789_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2022, Mme B épouse A, représentée par Me Dantcikian, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 février 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2503107_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle3ème chambre
DTA_2502080_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle3ème chambre
DTA_2300084_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielle3ème chambre
DTA_2300160_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B A, représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2503217_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
B..., représentée par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour et l’a obligée à quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2503427_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représentée par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2303253_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, Mme B A, représenté par Me DANTCIKIAN, demande au tribunal : 1°) d'ordonner une expertise, au contradictoire de la commune
Source officielle10ème chambre
DTA_2214960_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
D B, représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle6e Chambre A
6033c086b42d8a7366c11e70
6 avril 2017
6 avril 2017
DU 06 AVRIL 2017 N°2017/ 189 Rôle N° 16/05666 [G], [U], [V] [K] épouse [N] C/ [A] [N] Grosse délivrée le : à : Me BASCANS Me DANTCIKIAN
Source officielle3ème chambre
DTA_2503417_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 août 2025 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielle3ème chambre
DTA_2502085_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
D..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 7 mai 2025 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre
DTA_2503626_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
D..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 août 2025 par lequel le préfet du Var lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2301975_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
B A, représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'obligation de quitter le territoire français prise le 23 juin 2023 par le préfet du Var ; 2°) d'annuler la décision du 23
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01666_20250203
3 février 2025
3 février 2025
A, représenté par Me Dantcikian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2024 du préfet du Var ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 2 000 euros
Source officielle2ème chambre
DTA_2500076_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
A B, représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 11 décembre 2024 par lesquelles le préfet du Var l'a obligé à quitter le territoire français et lui a interdit
Source officielle2ème chambre
DTA_2502715_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 9 juillet 2025 par lequel le préfet du Var l’a obligé de quitter le territoire français et a assorti cette
Source officielle2ème chambre
DTA_2502726_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B..., représentée par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligée à quitter le territoire français
Source officielle3ème chambre
DTA_2502974_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 mai 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielle2ème chambre
DTA_2503468_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représenté par Me Dantcikian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 1er août 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus
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