capital, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction prescrivant son placement sous contrôle judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il ressort de l'arrêt attaqué que Daniel

Daniel, contre : 1) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 22 septembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 3 décembre 2003, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de vol et d'abus de confiance, a prononcé

Daniel, - C... Roland, - Y...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui, pour subornation de témoins, faux et usage de faux et complicité de destruction par incendie d'un

Statuant sur le pourvoi formé par : - la SOCIETE DELACROIX CHEVALIER, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 1er février 1994, qui, après relaxe de Danielle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 12 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis,

Bernard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 12 septembre 1996, qui, après relaxe définitive de Daniel A... du chef d'homicide involontaire et contravention

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de DOUAI, en date du 25 juin 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques X... et Fabienne Z..., épouse A...

D'ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 4 juillet 1997, qui, dans l'information suivie contre Pascal Y... et Daniel

Daniel, - Y...

Danièle, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 9 janvier 2003, qui, pour tentative d'escroquerie, faux et usage, l'a condamnée à 1 an d'emprisonnement

Daniel, - Y... Robert, - Z... Loïc, - A... Daniel, - B... Christian, - C... Bruno, - D...

articles 4, alinéa 2, du Code de procédure pénale, 1351 et 1382 du Code civil ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Paul X... entièrement responsable de la scène de violence dont a été victime Daniel

Daniel X..., et nullement contestées par M.

Daniel, - A... Alain, - B... Daniel, - C... Francis, - D... Daniel, - E...

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 10 février 1994, qui, pour violences volontaires dont il n'est pas résulté une incapacité de travail personnel de

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 4 juillet 2002, qui, pour abus de confiance, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement dont 18 mois avec sursis