CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 370 résultats pour « David Copie »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531737_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me David de la somme de 800 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2504690_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2420744_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2403262_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300232_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Marti, juge des référés, - et les observations de Me Laprevotte, substituant Me David, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01565_20250225

Admin. Appel

25 février 2025

25 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er août 2024, Mme B A, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir,

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207572_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 30 juin 2022 par laquelle la Première

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2211189_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02286_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Par une requête et des mémoires enregistrés les 12 décembre 2023, 25 janvier 2024 et 1er février 2024, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400385_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

B C, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2609491_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

B..., représentée par Me David, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA00485_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501228_20250418

Administratif

18 avril 2025

18 avril 2025

A B représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA00366_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 février 2024, Mme B, représentée par Me David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 2 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314886_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002797802

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 27978/02 by David

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2500487_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A B, représenté par Me David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2206044_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A B, représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision verbale par laquelle l'administration du

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400602_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Article 3 : L'Etat versera à Me David une somme de 1 500 euros au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me David renonce à percevoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300560_20230225

Administratif

25 février 2023

25 février 2023

C B, représenté par Me David, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Page 2 sur 569

← PrécédentSuivant →