[L] née le 15 Mai 1956 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée et assistée par Me Maxime PLANTARD de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me David

Kiecken, rapporteur public, - et les observations de Me David, représentant Mme E, née C. Considérant ce qui suit : 1.

Rights (Fourth Section), sitting on 9   September 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

Rights (Fourth Section), sitting on 14   October 2008 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

Candles were lit; Mr M. used a censer to burn incense and sprinkled the classroom with “holy water”. Adults and children made the sign of the cross.

David Katz, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur la demande de mesure d'expertise : 1.

ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE Monsieur [M] [I] né le 21 Juillet 1956 demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN /

David CREQUIT, greffier. ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : S.A.

LA VIGIE, dont le siège social est [Adresse 4] représentée et assistée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant INTIMEE S.A.S.

Le certificat médical initial, établi le 7 février 2019, fait état d’une « situation d’épuisement psychique – anxiété majeure – burn-out probable ».

There were extensive injuries and burns on the bodies. Both deceased had their identity cards in their trouser pockets. It was concluded that they had been killed somewhere else.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

[S] [L] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Marc DEBEUGNY, avocat au barreau de DUNKERQUE, substitué par Me David BROUWER, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : CPAM DES [Localité 3]

Il produit un arrêt de travail du 30 mars 2018 pour burn out. Dans une attestation produite par l'employeur, Mme [V], supérieure hiérarchique de M.

Rights (Fourth Section), sitting on 10   February 2009 as a Chamber composed of:   Lech Garlicki, President ,   Nicolas Bratza,   Giovanni Bonello,   Ljiljana Mijović,   David

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES N° RG 23/03411 - N° Portalis DBXV-W-B7H-GFQZ Minute : 24/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia BUFFON Copie certifiée

David CD..., demeurant Le Bourg, Dreffeac à Saint-Gildas des Bois (Loire-atlantique), 44°/ de M. ZY... Georges, demeurant Le Bourg, Erbray à Chateaubriant (Loire-atlantique), 45°/ de M. BS...

sous le n° R.G. 17/00100 d'une part, ET : La SAS ORSOL PRODUCTION prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège social : [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me David