de la SELARL NATIVELLE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANTS

[K] [Z] Mme [U] [Z] AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 représenté par Me Thierry DAVID - #A0436 représentée par Me Thierry DAVID - #A0436 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Maia

David et les conclusions de Mme Nguër, rapporteure publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

DAVID X...

Vu la procédure suivante : La société Boucherie David a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés

N° RG 26/50952 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB6DN N° : 3 Assignation du : 04 Février 2026 [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 09 avril 2026 par David

N° RG 26/51516 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB23Z N° : 2 Assignation du : 19 Février 2026 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2026 par David

N° RG 25/50690 - N° Portalis 352J-W-B7J-C62QU N° : 2 Assignation du : 23 Janvier 2025 [1] [1] 1 copie certifiée conforme délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 avril 2025 par David

N° RG 26/50492 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBM63 N° : 2 Assignation du : 20 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies certifiées conformes délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par David

Z...Jean David contre cette décision le 18 mars 2008.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Portalis 352J-W-B7K-DB434 N° :5 Assignation du : 02 Février 2026 N° Init : [1] [1] 1 Copie certifiée conforme délivrée le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 09 avril 2026 par David

BARON WEEGER AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC APPELANTS ET : Madame [W] [Y] née le 26 Janvier 1961 à [Localité 7] (22) [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jean-david

L'EURL David Lefrançois demande la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle demeure assujettie. Sur le bien-fondé des impositions : 2.

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David B...Mathieu GIRARD, avocat de Mme K...

La Selarl d'avocats David A...

avec droit de recouvrement direct au profit de la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat qui avait occupé devant la cour d'appel pour les six cautions demanderesses initiales et appelantes

Vu les observations déposées le 10 juillet 2007 par la Selarl d'avocats David HOARAU- Mathieu GIRARD, avocat de Mme NANDJAN A... veuve Y... qui demande au principal de rejeter la contestation au motif