La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [U] [B] demeurant [Adresse 2] en qualité de liquidateur judiciaire.

DÉSIGNE la SELARL BLEU SUD représentée par Maître [K] [B] [Adresse 5] en qualité de Mandataire Judiciaire.

F... ; "- David F... faisait signe aux baigneurs de revenir sur la plage, puis, avisé par une jeune fille de la disparation de son père, s'est mis à l'eau à sa recherche; voyant qu'une femme se

La présente décision a été signée par Madame BANCEL Marie-France, Président, ainsi que par Monsieur VIDAL Jean-David, Greffier.

Localité 1] ■ N° RG 26/52122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCN N° : 3 Assignation du : 18 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par David

David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocats au barreau de GRASSE S.A.S.

Z... a déclaré demander l'« assistance de Maître Steeve A... substitué par Maître B... et de Maître David C... substitué par Maître D..., avocats choisis » ; qu'il a aussi déclaré demander l'« assistance

[Adresse 5] [Localité 5] représenté par Maître Philippe PERICAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0219 DÉBATS A l’audience du 03 Avril 2026, tenue publiquement, présidée par David CHRIQUI, Juge,

[Y] Marie -15 [Adresse 2] * SCI LOCASEM [Adresse 3] - représenté(e) par Maître [Y] [Localité 1] -15 [Adresse 2] ET - SAS 3% IMMO [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Frais de Greffe compris dans

l'A.A.R.P.I ROUSSEAU & SUSSMANN agissant par Maître Arthur SUSSMANN Avocat et comparant par Me [C] [W] Avocat (A377) ET : SARL [T] FRANCE, dont le siège social est [Adresse 4] - RCS B 304497852 Partie

[H] [J], ès-qualités ; En conséquence, Débouter Maître [H] [J], ès-qualités, de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions ; Condamner Maître [H] [J], ès-qualités, à payer à la SOCIETE CIVILE

composition de la cour d'appel lors des délibérations et en se bornant à préciser que les juges avaient délibéré sans préciser si cette délibération avait eut lieu conformément à la loi, l'arrêt attaqué dont

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