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482 résultats pour « David SCEMLA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:489472.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20170359

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

par la directrice départementale des territoires et de la mer de l'Eure à sa demande de communication d'une copie des autorisations d'exploiter les parcelles suivantes situées sur la commune du Val-David

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007769483

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

loi du 28 novembre 1963 sur le domaine public maritime ; Considérant, en second lieu, que la création de la zone d'aménagement concerté dont s'agit ne méconnaît nullement les objectifs fixés par le schéma

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028349225

Admin. suprême

18 décembre 2013

18 décembre 2013

David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la procédure suivie devant la commission nationale

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029835112

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

HOTEL ASTON, S.A.R.L. IMMOBILIERE ASTONc/Syndic

69d031e5cdc6046d47082104

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

HOTEL ASTON LA SCALA [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Me Frédéric ROMETTI, avocat au barreau de GRASSE S.A.

Source officielle
CC

cr

6137264ccd580146774247cd

Cassation

28 avril 2004

28 avril 2004

avocats des parties civiles, le président de la cour d'assises a, "en vertu de son pouvoir discrétionnaire" et "à la demande" de l'avocat de plusieurs parties civiles, fait procéder à l'ouverture d'un scellé

Source officielle
CC

cr

écembre 2003, qui, dans la procédure suiviec/Didier X

61372655cd58014677424bd7

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LA SCALA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2302870_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

référés : 1°) d'ordonner une expertise sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SELARL Beaudoin Architectes, la MAF, la SELARL David

Source officielle
CA

Septième Chambre

617b649d6f38bc1f76e2ef0e

Appel

7 octobre 2009

7 octobre 2009

BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Daniel PRIGENT, avocat ---- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE [Y] [Y] [Localité 6] représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd9be7c45d709b4f6291c71

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

Jusqu'à l'entrée en vigueur du schéma directeur régional des exploitations agricoles, le contrôle des structures s'applique selon les modalités, les seuils et les critères définis par le schéma directeur

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2507406_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Steve et David A, représentés par Me Candon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis en demeure les propriétaires des véhicules et

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:492005.20250724

Admin. suprême

24 juillet 2025

24 juillet 2025

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 juillet 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448282.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

définis par les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux ; / 8° Les objectifs de protection définis par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux ; / () / II. - Les schémas de cohérence

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028036209

Admin. suprême

4 octobre 2013

4 octobre 2013

David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Sur la légalité externe : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du quatrième alinéa

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029868813

Admin. suprême

3 décembre 2014

3 décembre 2014

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206338_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

D..., en l’absence de schéma vaccinal complet, ne permet pas l’exercice de ses fonctions de sapeur-pompier.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019534302

Admin. suprême

24 septembre 2008

24 septembre 2008

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SAS ADIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:489079.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

Chambre 1-5DP

677cc32dcf451bb7cd92934d

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

[U] [O] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 6] (ALGERIE), élisant domicile au cabinet de Me Jean-David SCEMAMA - [Adresse 2] ; non comparant Représenté par Me Jean-David SCEMAMA, avocat au

Source officielle