00915 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFO7F Association INSTITUT DE [5] ([5]) C/ [W] [X] Copie délivrée le 19 Avril 2024 à : -Me Roy SPITZ, avocat au barreau de NICE - Me Laure DAVIAU

EXPRO, JCP de [Localité 11] le 08 Février 2023 Appelant : Monsieur [N] [F], représenté par Me Françoise DAVIDEAU de la SELASU DAVIDEAU MAJOR AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0002

Jugement rendu le 26 Février 2015 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 14/01405 Copies exécutoires délivrées à : SELARL DAVIDEAU

Vu la procédure suivante : Par requête et mémoire, enregistrés les 14 avril et 21 décembre 2023, la société Appart'City, représentée par Me Davidian, demande au tribunal le plafonnement de la contribution

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2023, et un mémoire enregistré le 22 juillet 2024, la société Apart' City, représentée par Me Davidian, demande au tribunal, dans le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, et des mémoires enregistrés les 1er juillet et 14 octobre 2024, la société Apart' City, représentée par Me Davidian, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2022, et des mémoires enregistrés les 1er juillet et 14 octobre 2024, la société Apart' City, représentée par Me Davidian, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2021, la SAS VACANTEL, représentée par Me Davidian, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, à hauteur de

Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : PAR IS 339 78080 Représentés par Me Jean-jacques FANET, avocat au barreau de PARIS, toque : D0675 assistés de Me Samia HACHACHNIA substituant Me Françoise DAVIDEAU

[C] [UU], domicilié [Adresse 7], 21°/ à Mme [OK] [N] [K], domiciliée [Adresse 10], 22°/ à la société Kailani, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 20], 23°/ à la société Davida

sociétés de Toulouse sous le numéro 420 523 904, agissant en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Françoise DAVIDEAU

B A, représenté par Me Daviau, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour : 1°) de confirmer le jugement rendu le 6 octobre 2021 en rectifiant l'erreur matérielle figurant dans le dispositif

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 11 Janvier 2011 APPELANTS : Monsieur Bernard X... ... 42100 SAINT ETIENNE représenté par la société DAVEAU CONSEIL IMMOBILIER 20 rue Juliette

15] 1955 à [Localité 32] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Françoise DAVIDEAU

D. 1997 Novosibirsk Tajikistani Kirill ZHARINOV   Daria Vladimirovna TRENINA   Eleonora DAVIDYAN 13/02/2018 15/06/2022 2. 18359/18 Y.M. v. Russia 19/04/2018 Y.

Davidyan and Ms D. Trenina, lawyers practicing in Moscow. Since 27 July 2015 the applicant has been staying in the transit zone of Sheremetyevo airport of Moscow in allegedly substandard conditions.

Chambre 4-1 N°2025 /M009 N° RG 24/12980 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN36R ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Monsieur [E] [J], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Laure DAVIAU

The payment should be made to any of the applicants’ representatives before the Court, Mr Kirill Zharinov, Ms Eleonora Davidyan or Ms Daria Trenina. 26.

A..., représentée par Me Davideau, doit être regardée comme demandant au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de

] Chambre 4-1 N°2024 /M008 N° RG 21/10103 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHX6Y ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT Madame [R] [X], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Laure DAVIAU