CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

807 résultats pour « Dazun »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100647

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de Mme [F], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100253

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. [B], de Mme [J], de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201300_20230308

Administratif

8 mars 2023

8 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2022, Mme B D A, représentée par Me Morgane Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions lui refusant la délivrance

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100020

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme L..., de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat d'K...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100333

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme [W], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de [M] [K], après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100701

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M. et Mme [R], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Caisse d'épargne et de prévoyance

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522599_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

A..., représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 décembre 2025 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215433_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a renouvelé son assignation à résidence pour une durée de six

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100740

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de Mme A..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de T...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100306

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou Charentes, de la SCP Ghestin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100308

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société Mercedes-Benz France, de Me Balat, avocat de Mme [F], et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110178

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Occhipinti, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110754

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Laurent Goldman, avocat de M. [D], après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100649

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Dazzan, conseiller référendaire, les observations de la SCP Boullez, avocat de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

6a0cb015cdc6046d473a092d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

le :18/05/2026 à :Société RWANDAIR LTD, Copie exécutoire délivrée le :18/05/2026 à : Monsieur [Y] [J], Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/04702 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAZKN

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2215916_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour portant

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2216955_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'autorisation provisoire de séjour portant

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305480_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection temporaire prévue

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2002305_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

D B C, représentée par Me Dazun, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 30 décembre 2019 du silence gardé par l'administration plus de deux mois suite à la réception

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2210791_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 août 2022 et 13 mars 2023, Mme B A épouse C, représentée par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Page 2 sur 41

← PrécédentSuivant →