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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2001774_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
C ait nécessité l'utilisation d'un pare-feu, l'employeur a le droit de vérifier que l'employé exécute correctement son travail en vérifiant la bonne utilisation des outils qui lui sont confiés en dehors
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8e8
12 novembre 2008
12 novembre 2008
publication étant intervenue le 1er décembre 2000, * à la fin du mois d'août 2003, la société DU PAREIL AU MEME, ayant été informée de la commercialisation, par les magasins à l'enseigne ZARA, de débardeurs
Source officielleCour d'Appel
6253caedbd3db21cbdd8c769
8 juillet 2008
8 juillet 2008
COMMERCE DE BAYONNE Faits et procédure Melle Anne Marie X... exploitait à CAMBO LES BAINS deux fonds de commerce : - Un fonds de commerce de lingerie, bonneterie
Source officielle4ème chambre
DTA_2103158_20240208
8 février 2024
8 février 2024
1er juillet 2021 n'est pas démontrée ; - la décision attaquée est insuffisamment motivée en droit et en fait, dès lors qu'elle ne mentionne pas les éléments propres à sa situation, démontrant sa bonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310809_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Placé en garde à vue, il a indiqué être venu en France pour le travail, avoir trois enfants, dont deux en France, étant séparé de leur mère, travailler comme débardeur.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100654_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
caractère personnel mentionné à l'article R. 40-23 du code de procédure pénale, vise à déterminer si le comportement ou les agissements de l'intéressé sont contraires à l'honneur, à la probité, aux bonnes
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6163d88299a586c22d6d44bd
22 avril 2010
22 avril 2010
AGRICOLE MUTUEL DU NORD DE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social : [Adresse 1] Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Nadine DEBARBIEUX
Source officielle4ème chambre
DTA_2103893_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
. / Les employeurs et les agences régionales de santé s'assurent de la conservation sécurisée de ces documents et, à la fin de l'obligation vaccinale, de la bonne destruction de ces derniers. / V. - Les
Source officielle4ème chambre
DTA_2403448_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Elle soutient que : - elle a fait preuve de bonne foi en reconnaissant que la prestation de formation servie n’était pas une prestation de bilan de compétence, néanmoins cette prestation inclut une formation
Source officielle4ème chambre
DTA_2302101_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Pour contester la bonne insertion de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb66bd3db21cbdd8d619
20 janvier 2011
20 janvier 2011
né le 12 décembre 1931 à BAILLEUL (59270) demeurant ..., 59270 BAILLEUL représenté par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Sophie DEBAISIEUX, avocat au barreau de HAZEBROUCK
Source officielle4ème chambre
DTA_2102130_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'autre part, si la préfète a indiqué dans la note de présentation de son projet de décision que la population de blaireaux présentait une " bonne dynamique ", il est constant qu'aucun recensement fiable
Source officielle4ème chambre
DTA_2101803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'autre part, si la préfète a indiqué dans la note de présentation de son projet de décision que la population de blaireaux présentait une " bonne dynamique ", il est constant qu'aucun recensement fiable
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d91a
3 mars 2011
3 mars 2011
représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assistée de Me Nadine DEBARBIEUX, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉ Monsieur Gaëtan B...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100215
23 février 2012
23 février 2012
de dommages intérêts ; AUX MOTIFS QUE, le tribunal avait exactement décrit les sept affiches litigieuses mettant en scène des hommes habillés de chemises, de pulls ou des femmes en robes ou en débardeurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
docteurs F et E devront être régulièrement pris en compte par le tribunal ; - l'existence de fautes médicales sera écartée ; - aucun défaut d'information ne peut lui être reproché eu égard aux bonnes
Source officielle6ème Chambre
678b4535fc3c89482d4f202a
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Elles doivent être exécutées de bonne foi.
Source officielle1ère Chambre
64a50d10b8594705dbfccd1a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
JEAN de la SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Timbre fiscal acquitté Société MILLENIUM INSURANCE COMPANY [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Maître Charlotte DEPARDIEU
Source officielle4ème chambre
DTA_2304448_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Aux termes de l’article L. 231-5 de ce code : « Eu égard à l'objet de certaines décisions ou pour des motifs de bonne administration, l'application de l'article L. 231-1 peut être écartée par décret en
Source officielle4ème chambre
DTA_2203571_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
l'infirmière diplômée d'Etat référente mettant en avant un manque de connaissances, un manque de réactivité et la nécessité d'assurer un encadrement poussé de l'intéressée par crainte qu'elle " réalise de bonne
Source officiellePage 2 sur 4