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4 137 résultats pour « Delagdo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a02b5ddcdc6046d4770ad5a

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

BIEN MEDIA, représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 - N° du dossier E000DUAW Intimée : S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200592

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

sociale, les avocats ont le pouvoir de représenter en justice une partie à l'instance ; qu'en l'espèce il ressort des constatations du jugement que la société était « représentée par maîtres Vincent Delage

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60352475ce2e9a4f855778fd

Appel

14 juin 2016

14 juin 2016

[YY] [HH], défenseur du syndicat C.F.T.C, ont finalement saisi de la défense de leurs intérêts la SELARL DELAGADO et MEYER, avocats au barreau de LYON.

Source officielle
TJ

CHAMBRE REFERES

6a1738f5cdc6046d47257854

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

société [Adresse 1] a fait assigner son assurée la SAS METHACONFOLENTAIS (exploitant d'une usine de mathanisation) et la SAS CHARANTELEC, venant (suite à une fusion absorption) aux droits de la société DELAGE

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2308204_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le 14 novembre 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité 1] ; Vu l'avis adressé par le greffe le10 avril 2026 sollicitant les observations de l'avocat des appelants, dans un délaide

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04910_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d6a1e6cdc6046d478ee656

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 449, comparante Monsieur [D] [K] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 449

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9abd3db21cbdd93d3c

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

. 117 (- 9o) du code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance du 04 Septembre 2017 du Juge des libertés et de la détention de CHERBOURG qui a ordonné la mainlevée de l'hospitalisation complète de Delgado

Source officielle
CC

civ2

607943609ba5988459c421c8

Cassation

21 octobre 1976

21 octobre 1976

A UNE RESTITUTION ET A PAYER A CHEMINADE UNE CERTAINE SOMME ; QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ASSIGNATION SIGNIFIEE A DELGADO L'AVAIT INVITE A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE L'ARRET

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d5bbcdc6046d47315216

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 27 Mai 2026 APPELANT : [R] [U] né le 19 Novembre 1968 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Eladia DELGADO

Source officielle
CC

civ1

6079431c9ba5988459c411e3

Cassation

15 mai 1973

15 mai 1973

ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., QUI AVAIT OBTENU QUE, PAR ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU 7 NOVEMBRE 1961 ET PAR JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MARS 1962, DELGADO

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05134_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-57164

Admin. suprême

17 décembre 2002

17 décembre 2002

:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2002)148 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 14 novembre 2000 (définitif le 4 avril 2001) dans l’affaire Delgado

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2301928_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Delage, président, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Thivolle, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023 . La rapporteure, Signé A.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

69cbce47cdc6046d479eabd1

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

[L] [E] [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Mme [K] [E] (nom patronymique : DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

60372a2de2a920053f0d7e36

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON Association COMITE DE SOS RACISME DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2021:190

CJUE

10 mars 2021

10 mars 2021

#Reenvio prejudicial — Direito antidumping definitivo — Folhas e tiras, delgadas, de alumínio originárias da China — Folhas e tiras, delgadas de alumínio ligeiramente modificadas — Regulamento de Execução

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f94c

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

l'examen immédiat du pourvoi; Vu le mémoire en demande ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la découverte de huit kilos d'héroïne dans les bagages d'un nommé Delage

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2103195_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

B C, représenté par Me Delgado, demande au tribunal: 1°) de condamner rétroactivement l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros par mois jusqu'à son relogement effectif, soit un total de 20 000

Source officielle

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