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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6a02b5ddcdc6046d4770ad5a
7 mai 2026
BIEN MEDIA, représentée par Me Caroline DELAUDE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0376 - N° du dossier E000DUAW Intimée : S.A.S.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200592
4 mai 2017
sociale, les avocats ont le pouvoir de représenter en justice une partie à l'instance ; qu'en l'espèce il ressort des constatations du jugement que la société était « représentée par maîtres Vincent Delage
CHAMBRE SOCIALE A
60352475ce2e9a4f855778fd
14 juin 2016
[YY] [HH], défenseur du syndicat C.F.T.C, ont finalement saisi de la défense de leurs intérêts la SELARL DELAGADO et MEYER, avocats au barreau de LYON.
CHAMBRE REFERES
6a1738f5cdc6046d47257854
20 mai 2026
société [Adresse 1] a fait assigner son assurée la SAS METHACONFOLENTAIS (exploitant d'une usine de mathanisation) et la SAS CHARANTELEC, venant (suite à une fusion absorption) aux droits de la société DELAGE
4ème chambre - 4/11
DTA_2308204_20231127
27 novembre 2023
Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre-2 JCP
6a0fe9c3cdc6046d4787f2f5
21 mai 2026
le 14 novembre 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité 1] ; Vu l'avis adressé par le greffe le10 avril 2026 sollicitant les observations de l'avocat des appelants, dans un délaide
5ème Chambre
DCA_22PA04910_20241028
28 octobre 2024
Delage, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d6a1e6cdc6046d478ee656
3 avril 2026
DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 449, comparante Monsieur [D] [K] [I] demeurant [Adresse 5] représenté par la SELARL DELGADO & MEYER, avocats au barreau de LYON, vestiaire : 449
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3c
19 septembre 2017
. 117 (- 9o) du code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance du 04 Septembre 2017 du Juge des libertés et de la détention de CHERBOURG qui a ordonné la mainlevée de l'hospitalisation complète de Delgado
607943609ba5988459c421c8
21 octobre 1976
A UNE RESTITUTION ET A PAYER A CHEMINADE UNE CERTAINE SOMME ; QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE L'ASSIGNATION SIGNIFIEE A DELGADO L'AVAIT INVITE A COMPARAITRE DEVANT LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE L'ARRET
6a17d5bbcdc6046d47315216
27 mai 2026
D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DU 27 Mai 2026 APPELANT : [R] [U] né le 19 Novembre 1968 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représenté par Me Eladia DELGADO
civ1
6079431c9ba5988459c411e3
15 mai 1973
ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE DAME X..., QUI AVAIT OBTENU QUE, PAR ORDONNANCE DE NON-CONCILIATION DU 7 NOVEMBRE 1961 ET PAR JUGEMENT DE DIVORCE DU 12 MARS 1962, DELGADO
DCA_23PA05134_20241122
22 novembre 2024
Delage a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-57164
17 décembre 2002
:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super } Résolution ResDH(2002)148 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 14 novembre 2000 (définitif le 4 avril 2001) dans l’affaire Delgado
5ème chambre
DTA_2301928_20230725
25 juillet 2023
Delage, président, Mme Winkopp-Toch, première conseillère, M. Thivolle, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023 . La rapporteure, Signé A.
Rendu de décisions
69cbce47cdc6046d479eabd1
29 janvier 2025
[L] [E] [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Mme [K] [E] (nom patronymique : DELANDE) [Adresse 2] Autre adresse visée aux conclusions : [Adresse 3] Tous les deux représentés
60372a2de2a920053f0d7e36
26 mai 2015
de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat au barreau de LYON Association COMITE DE SOS RACISME DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Eladia DELGADO de la SELARL DELGADO & MEYER, avocat
CJUE
ECLI:EU:C:2021:190
10 mars 2021
#Reenvio prejudicial — Direito antidumping definitivo — Folhas e tiras, delgadas, de alumínio originárias da China — Folhas e tiras, delgadas de alumínio ligeiramente modificadas — Regulamento de Execução
cr
613725a9cd5801467741f94c
6 mai 1996
l'examen immédiat du pourvoi; Vu le mémoire en demande ; Sur les faits : Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la découverte de huit kilos d'héroïne dans les bagages d'un nommé Delage
Chambre DALO
DTA_2103195_20221019
19 octobre 2022
B C, représenté par Me Delgado, demande au tribunal: 1°) de condamner rétroactivement l'Etat à lui verser la somme de 1 000 euros par mois jusqu'à son relogement effectif, soit un total de 20 000
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