qu'une expertise a été ordonnée ; Attendu que, pour décider que les bornes devraient être implantées sur la ligne séparative des propriétés selon les plans annexés au rapport de l'expert judiciaire Delahaye

LES POMPES FUNEBRES DE L ILLE C/ Mme [D] [H] Copie exécutoire délivrée le :18/04/2024 à : Me MICHEL Me DELAHAYE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 8 juin 2023), le cabinet Plouviez Delahaye a engagé Mme [P] en qualité de secrétaire coursier le 26 décembre 2001.

X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 décembre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit : 1 / de la société Delahaye, société anonyme, dont le siège est

X..., en qualité de gérant de la société à responsabilité limitée Delanau coiffure, en liquidation des biens, afin qu'il soit déclaré solidairement responsable du paiement des impositions et pénalités

°/ à la société Azurail, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 4], 5°/ à la société Sept mer, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Delannoy

Elle soutient que l’assemblée générale du 5 juillet 2021 doit être annulée pour défaut de qualité du syndic l’ayant convoqué puisque la résolution approuvant la désignation de la société Borne et Delauney

Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Benoît Delaunay, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 février 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme ALAIN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DELAHAYE

Alors qu'il jouait sur le canal gelé jouxtant le collège Sonia Delaunay à Grigny, le 23 janvier 2017, le jeune B A, âgé de onze ans, a été entraîné dans la glissade d'un de ses camarades de classe.

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Jean-Pierre DELAVENAY

Jean-Pierre DELAVENAY, président délégué par Monsieur le Premier Président en vertu d'une ordonnance en date du 16 mars 2026, assisté de M.

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Franck THILL, substitué par Me JULLIEN, avocats au barreau de CAEN DEBATS : A l'audience publique du 05 février 2026, tenue par Mme DELAHAYE

audience ; Vu les réquisitions de madame la procureure générale près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations envoyée à Me DELAHAY

audience ; Vu les réquisitions de madame la procureure générale près la Cour d'appel de DOUAI sur le caractère irrecevable de la déclaration d'appel ; Vu la demande d'observations envoyée à Me DELAHAY

X... a été engagé à compter du 2 mai 1995, par la société Delahaye Moving, en qualité de chauffeur-déménageur, puis a été promu responsable de la succursale de la société à Carrière-sur-Seine, avec le

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Delaunay aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Delaunay

sur le caractère irrégulier de la déclaration d'appel Vu la demande d'observations envoyée aux parties sur l'irrecevabilité de la déclaration d'appel Vu les observations transmises par Me DELAHAY