#Överklagande – Delegerad förordning (EU) 2021/2288 och delegerad förordning (EU) 2022/503 – Förordning (EU) nr 2021/953 – EU:s digitala covidintyg – Fri rörlighet för personer – Restriktioner – Talan

sa qualité de maître d'ouvrage, la société CIF coopérative (société CIF) a confié la maîtrise d'oeuvre d'une opération de construction à la société civile professionnelle (SCP) d'architectes Averty-Delestre

Omar X... était, depuis le 3 juin 2002, employé par la société Delestre industrie (la société Delestre) en qualité de chauffagiste quand, le 5 octobre 2005, alors que, monté sur un échafaudage mobile,

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE LA SOCIETE ANONYME DES ATELIERS DE J DELETRAZ, DONT LE SIEGE EST A SAINT-CERGUES-LES-VOIRONS (HAUTE-SAVOIE), A ASSIGNE, DEVANT

Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), au profit : 1 / de Mme Dominique Y..., épouse X..., demeurant résidence Saint-Eloi, Au Délestrade

A, risquant même à terme de déchausser cet ouvrage, et en a déduit que les délestages mal contrôlés de VNF constituaient le facteur anthropique prépondérant de la rupture de l'équilibre du talus.

AVERTY DELESTRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 6] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur de la SCPA AVERTY DELESTRE [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Sophie

Madame [I] [P] épouse [A] [Adresse 1] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Hélène HARTWIG- DE BLAUWE, Avocat, #D0833 DÉFENDEUR Monsieur [B] [A] [Adresse 2] [Localité 2] Ayant pour conseil Me Carole DELESTRADE

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Angers, 17 décembre 2013), qu'employé par la société Delestre

GREFFIER : Madame DESTRADE, lors des débats ARRET : contradictoire - prononcé publiquement par Monsieur LINDEN, Président, lequel a signé la minute avec Madame DESTRADE, greffier présent lors du prononcé

° Portalis 352J-W-B7I-C5DN5 N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDEUR Monsieur [B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Carole DELESTRADE

Q..., domicilié [...] , 4°/ à la société Entreprise Deletraz, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Acte IARD, société anonyme à directoire et conseil de surveillance

demeurant SCP [J] [L] - [Adresse 9] représenté par la SCP COHEN GUEDJ, avoués à la Cour, assisté par la SELARL PROVANSAL-D'JOURNO-GUILLET, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Béatrice DELESTRADE

Accord Groupe sur les mesures applicables au sein de Thales pour faire face aux risques de délestage liés à la crise de l'énergie

ACCORD SUR LES MESURES APPLICABLES AU SEIN DE TRS AMDC2 POUR FAIRE FACE AUX RISQUES DE DELESTAGE LIES A LA CRISE DE L’ENERGIE

Avenant n°3 au Protocole d'Analyse des Vols du 24 février 2012 portant sur la maintenance prédictive, le délestage carburant, le suivi des températures des soutes

#EU-varumärke – Upphävandeförfarande – EU-ordmärket CAMEL – Bevisning som åberopas för första gången vid överklagandenämnden – Artikel 95.2 i förordning (EU) 2017/1001 – Artikel 27.4 i delegerad förordning

lors du prononcé :Mme Florence DESTRADE ORDONNANCE : - Contradictoire - prononcé Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller - par mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour,

méconnaît les dispositions de l’article L. 110-3 du code de la route en rendant la route départementale 50 impraticable en pratique pour les poids-lourds en transit alors que cette route joue un rôle de délestage

: Madame DESTRADE lors des débats DEBATS : A l'audience publique du 6 novembre 2001.