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4 538 résultats pour « Della Suda »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2500813_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

C A B, représenté par Me Della Sudda demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a77cb48121050008662b69

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

conditions d'une assignation à résidence, il a été victime du vol de ses papiers, comme le démontre le dépot de plainte ; Elle poursuit en faisant état des conclusions adressées par Maître Perrine DELLA

Source officielle
TA

Magistrat M. RINGEVAL

DTA_2402493_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

I A C, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de mettre à disposition son dossier ; 3°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2404022_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

F A B retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Della Sudda demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302520_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A C, représenté par Me Perrine Della Sudda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

Magistrat M. BEYLS

DTA_2402222_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

B E C, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Mme ZETTOR

DTA_2500381_20250205

Administratif

5 février 2025

5 février 2025

A B, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500104_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Vu l'acte, enregistré le 30 janvier 2025, par lequel Me Della Sudda s'est constituée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500105_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Myara, - et les observations de Me Della Suda représentant Mme B, présente à l'audience, le préfet n'étant ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2514433_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B..., représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

659f94693328fa00087a246b

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

[D] né le 27 Octobre 2004 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocate inscrite au barreau de Grasse, substituant Me Perrine DELLA

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02700_20250317

Admin. Appel

17 mars 2025

17 mars 2025

A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405784_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

B A, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a interdit de circuler sur le territoire français

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2401924_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

A D, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son

Source officielle
TA

Magistart Mme Duroux

DTA_2401925_20240604

Administratif

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 avril 2024, le 21 mai 2024 et le 22 mai 2024, Mme F E, épouse C, représentée par Me Della Sudda, demande au tribunal :

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2401837_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

C, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de communiquer le dossier

Source officielle
TA

Magistrat Mme Chevalier

DTA_2402866_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

B A retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Della Sudda demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) de l'admettre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404839_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

B A, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Magistrat M.HOLZER

DTA_2304928_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

E A, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00072_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des

Source officielle

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