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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500813_20250626
26 juin 2025
C A B, représenté par Me Della Sudda demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 février 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai
Rétention Administrative
65a77cb48121050008662b69
16 janvier 2024
conditions d'une assignation à résidence, il a été victime du vol de ses papiers, comme le démontre le dépot de plainte ; Elle poursuit en faisant état des conclusions adressées par Maître Perrine DELLA
Magistrat M. RINGEVAL
DTA_2402493_20240527
27 mai 2024
I A C, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) de mettre à disposition son dossier ; 3°) d'annuler l'arrêté
Magistrat Mme Chevalier
DTA_2404022_20240723
23 juillet 2024
F A B retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Della Sudda demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
3ème Chambre
DTA_2302520_20240118
18 janvier 2024
A C, représenté par Me Perrine Della Sudda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 avril 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Magistrat M. BEYLS
DTA_2402222_20240830
30 août 2024
B E C, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Mme ZETTOR
DTA_2500381_20250205
5 février 2025
A B, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500104_20250210
10 février 2025
Vu l'acte, enregistré le 30 janvier 2025, par lequel Me Della Sudda s'est constituée.
DTA_2500105_20250210
Myara, - et les observations de Me Della Suda représentant Mme B, présente à l'audience, le préfet n'étant ni présent ni représenté. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514433_20251113
13 novembre 2025
B..., représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de
659f94693328fa00087a246b
9 janvier 2024
[D] né le 27 Octobre 2004 à [Localité 4] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Aziza DRIDI, avocate inscrite au barreau de Grasse, substituant Me Perrine DELLA
Juge des référés
ORCA_24MA02700_20250317
17 mars 2025
A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 14 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405784_20240709
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du 11 juin 2024 par lequel le préfet des Hautes-Alpes lui a interdit de circuler sur le territoire français
Magistart Mme Duroux
DTA_2401924_20240604
4 juin 2024
A D, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes la communication de son
DTA_2401925_20240604
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 10 avril 2024, le 21 mai 2024 et le 22 mai 2024, Mme F E, épouse C, représentée par Me Della Sudda, demande au tribunal :
Mme Chaumont
DTA_2401837_20240531
31 mai 2024
C, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de communiquer le dossier
DTA_2402866_20240531
B A retenu au centre de rétention administrative de Nice, représenté par Me Della Sudda demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet du Var la communication de son entier dossier ; 2°) de l'admettre
DTA_2404839_20250226
26 février 2025
B A, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
Magistrat M.HOLZER
DTA_2304928_20231214
14 décembre 2023
E A, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00072_20240708
8 juillet 2024
A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice du 11 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des
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