E à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Della Sudda renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Della Sudda, avocat de M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Della Sudda renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Della Sudda, avocate de M.

B A, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2024 par lequel le préfet

B..., représenté par Me Della Sudda, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer une attestation de

1 000 euros à verser à Me Della Sudda au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Les notifications du recours suspensif du 17 janvier 2024 ont été faites à : - X se disant Monsieur [S] [G], à une heure inconnue; - Me Perrine DELLA SUDDA, avocat au barreau de NICE, à une heure

B A, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2023 et des mémoires complémentaires des 2 décembre 2023 et le 15 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Della Sudda déclare

Les notifications du recours suspensif du 14 janvier 2024 ont été faites à : - Monsieur [B] [R], le 15 janvier 2024 à 8h00; - Me Perrine DELLA SUDDA, avocat au barreau de NICE, le 14 janvier 2024

A B, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) la communication, par le préfet des Bouches-du-Rhône, de son entier dossier ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A B, représenté par Me Perrine Della Sudda, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication par le préfet du Var de l'entier dossier ; 2°) d'annuler les décisions du 13 décembre 2023 par lesquelles

Les notifications du recours suspensif du 13 avril 2024 ont été faites à : - Monsieur [Z] [C], transmis au CRA le 13.04.2024 à 19h43, notifié à personne le 14 avril 2024 à 7h20 - Me Perrine DELLA SUDDA

C A B, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 février 2024 par lequel le préfet du Var

Assisté de Maître Perrine DELLA SUDDA, avocat au barreau de NICE, choisi. INTIMEE PREFECTURE DU VAR représenté par M.

A, représenté par Me Della Sudda, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 février 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Nice ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une

Loustalot-Jaubert, magistrat désigné, - et les observations de Me Della Sudda, représentant M. C, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens, et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 septembre et 12 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Della Sudda, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur

C B, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 février 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

A B, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de

G F, représenté par Me Della Sudda, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la communication par le préfet des Alpes-Maritimes de