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1 153 résultats pour « Delphine CREPIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94352

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Ayant pour avocat Me Christophe A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Madame Delphine B... née le [...] à [...] [...] Ayant pour avocat Me C...

Source officielle

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CC

cr

613726a7cd5801467742768b

Cassation

4 mai 2006

4 mai 2006

2000, déclarée en liquidation judiciaire le 17 avril 2000, au travers de la société Affaire Plus, en apparaissant aux yeux des tiers qui en témoignent, comme le gérant de cette société ; qu'ainsi, Delphine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5706cdc6046d47c50a9c

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

tenue le 20 novembre 2024 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Rémi Folléa Monsieur Nicolas Berthet, juges Qui en ont délibéré assistés lors des débats par : Madame Delphine

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd5241cdc6046d47c2dfca

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Adresse 2] ET - SAS Alp's International Realty [Adresse 3] [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant La Caisse de Crédit Mutuel Du Val D'abondance (ci-après Caisse De Crédit Mutuel) comptait parmi sa clientèle

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85b0a4ff9ec259c096af

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

La société Delphin, la société VLD Distribution et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fca4c8b36641d72e3a33782

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

[ZW] [K] [Adresse 22] [Localité 1] Représenté par Me Delphine MAILLET, avocat au barreau de PARIS, toque : A0117 Madame [D] [DD] épouse [K] [Adresse 22] [Localité 1] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6628a175b2cb67000826a511

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

CREDIT LOGEMENT S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6618cef97935f50008be4025

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE DU 11 AVRIL 2024 N°2024/247 Rôle N° RG 23/13103 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMBSX Société CREDIT IMMOBILIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02299

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Aurélien X... et à Mme Delphine A... ; "aux motifs que la cour est saisie de l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance du 19 juillet 2016 du juge d'instruction qui a ordonné la saisie pénale d'un

Source officielle
TJ

POLE CIVIL SECTION 3

68718343d395d6ba9f2ad52a

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE-COMTE, société coopérative à capital variable, agrée en tant qu’établissement de crédit ; dont le siège est sis [Adresse 2] Représenté par Me Delphine GROS de la SELARL AITALI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca4bd3db21cbdd90cbf

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Philippe Dominique X..., Mme Delphine Frédérique Isabelle Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère chambre

66878cfc05d6f7f678d49362

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[V] [X] au profit du Crédit Agricole - condamné in solidum la société [Y] et M.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336b9cc9763289b72518a

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Delphine DURANCEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda9bd3db21cbdd940f1

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

La SCP DELPHINE Y..., représentée par Maître Delphine Y..., en sa qualité de mandataire judiciaire de la SARL ATONE, s'oppose à la demande.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60373e2f735be21caf5079c8

Appel

11 mai 2015

11 mai 2015

[U] une promesse de vente portant sur cet atelier pour un prix de 325 000 € sous la condition suspensive de l'obtention d'un crédit.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300888

Cassation

5 juillet 2011

5 juillet 2011

de monsieur Jules Y... et madame Delphine X... épouse Y... ; que c'est à bon droit que les défendeurs soulignent qu'ils sont libres de fixer le loyer comme ils le souhaitaient ; que, dans le même sens

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cd389bcdc6046d47bf53f6

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

La société CL-Audio rendait compte immédiatement de cette difficulté à la société Crédit Agricole Leasing & Factoring.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd1bbd3db21cbdd92484

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

.. était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; fixé la créance de Madame Delphine X... au passif de la S.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cde880cdc6046d47cfca2e

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

terme du contrat de prêt, Juger en conséquence que la déchéance du terme du prêt n'a pas été acquise par le Crédit agricole des Savoie Déboute le Crédit agricole des Savoie de l'ensemble de ses demandes

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

68223ae13cb412de3258ecbf

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DB2H-W-B7H-YUS2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140 Me Caroline GELLY de la SELARL CAROLINE GELLY, vestiaire : 1879 Me Delphine

Source officielle