ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Aurélie BOUZOMMITA GREFFIER: Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [I] [J] [Adresse 6] [Localité 1] représenté par Maître Delphine

00139 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 AVRIL 2023 APPELANTE : [F] [X] née le 10 Mars 1960 à [Localité 4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [K] [C] ASSESSEUR SALARIÉ : [R] [F] GREFFIER : Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Société [8] [Adresse 4] ”[Adresse 7]” [Localité 2] représentée par Maître Delphine

Jacques PEROTTO de la SELARL ALERION SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : [K] [E] née le 05 Février 1972 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Delphine

RG : F 20/00005 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 AVRIL 2024 APPELANT : [G] [V] né le 03 Octobre 1962 [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Delphine

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [V] [U] ASSESSEUR SALARIÉ : [B] [K] GREFFIER : Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Société [12] [Adresse 4] ”[Adresse 10]” [Localité 2] représentée par Maître Delphine

INTIMES : CPAM DE L'AIN [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Mme [Y] [H] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général [V] [P] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Delphine

poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Emilie Ricard, avocat au barreau d'Amiens, substituant Me Delphine

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANT : [C] [O] né le 15 Avril 1968 à [Localité 4] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Delphine

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 05 SEPTEMBRE 2023 APPELANTE : Société [4] ([4]) [Adresse 3] [Localité 1] (Assuré : [W] [V]) représentée par Me Delphine

. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse APPELANTE S.A. [3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Delphine LE GOFF, avocat au barreau d'AIN INTIMEE CPAM DU

CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 19 JANVIER 2018 APPELANT : [J] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1]) [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Non comparant, représenté par Me Delphine

Me Maxime BERTHAUD de la SELARL ALAGY BRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, avocat postulant INTIMÉS : [H] [Y] né le 01 Avril 1969 [Adresse 23] [Localité 2] représenté par Me Delphine

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 APPELANTE : [G] [N] née le 16 Janvier 1959 [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Delphine

. ; "aux motifs qu'en l'absence d'appel sur les dispositions pénales du jugement déféré, il est définitivement acquis que Patrick Abd-el-Kader avait volé à Christophe B... le véhicule GOLF, qu'en le

APPELANT Monsieur [C] [F] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Delphine TISSOT (SELARL DELPHINE TISSOT), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH (bénéficiaire

[X] [Y] 3 458 actions de la société AA Saint Omer Golf Club au prix de 5 600 euros.

Le véhicule GOLF est l'instrument de l'infraction dès lors qu'il a servi au transport des sommes sur lesquelles l'enquête porte, et susceptibles de provenir d'un crime ou d'un délit.

THOREL de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE L’affaire appelée lors de l’audience de dépôt des dossiers du 04 Juillet 2025; Madame Delphine MARCEAU, Juge aux Affaires Familiales, assistée

C/ Francis Y... exploitant en nom propre de golf de Bellefontaine ...