. : : N° RG 21/02774 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NQZ7 Société [1], représentant : Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF GUINET, avocat au barreau d'AIN C/ CAISSE PRIMAIRE

BERNARD TRUCKS AT - [R] [M] Représentant : Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, avocat au barreau d'AIN APPELANT CPAM DE HAUTE SAVOIE INTIME Nous, Nabila

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 APPELANTE : [J] [E] née le 05 Février 1972 à [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 1] assistée de Me Delphine

[N] [X] Requête n° : N° RG 17/03775 - N° Portalis DB2H-W-B7B-TPAZ 822017004085AT PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine LE GOFF,

absente à l'audience, dispensée de comparaître en vertu d'une demande adressée par courriel en date du 25 mars 2026 INTIMÉE : Société [K] [G] [Adresse 2] [Localité 5] ayant pour avocat Me Delphine

Localité 1] représenté par Mme [U] [O] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE : Société BERNARD TRUCKS MP: [D] [F] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Delphine

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Lilian GAILLARD ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia [T] GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [O] née [H] [Adresse 4] [Localité 2] comparante, assisté de Maître Delphine

[C] [F], GREFFIER : Mme Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [G] [Adresse 4] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Maître Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Delphine

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Delphine

Jean-Pierre SARKISSIAN, participant au délibéré avec voix consultative GREFFIER : Mme Camille POURTAL, PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [J] [V] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Delphine

PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : [F] [O] ASSESSEUR SALARIÉ : [V] [D] GREFFIER : Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Madame [J] [T] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Delphine

EMPLOYEUR : Jean-Pierre DELPERIE ASSESSEUR SALARIÉ : Catherine MARTIN-SISTERON GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [Y] [Z] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Delphine

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Yann PROBST ASSESSEUR SALARIÉ : Patricia VALENTINO GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [P] [T] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Maître Delphine

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Aurélie BOUZOMMITA GREFFIER: Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Société [5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Maître Delphine

ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Aurélie BOUZOMMITA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [R] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Maître Delphine

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 21 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] MP : Monsieur [H] [U] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Delphine

[Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine LE GOFF de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS VICARI LE GOFF, substituée par Me Guillaume GOSSWEILER de la SELARL BLANC LARMARAUD BOGUE GOSSWEILER

DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Stephan VENCHI ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Delphine

: Cécile POUILLAT GREFFIER: Ludivine MAUJOIN PARTIES : DEMANDEUR : Etablissement public REGIE DEPARTEMENTALE DES TRANSPORTS DE L’AIN [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Delphine