03 C N° RG 24/05068 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZOB4 Notifiée le : Expédition à : Maître Corinne MENICHELLI de la SELARL BDMV AVOCATS - 763 Maître [X] GREFFET de la SELAS LEGA-CITE

Maître LEGRAS DE GRANDCOURT, ès qualités, a formé opposition à l'encontre de cette ordonnance.

Me Legras de Grandcourt fait observer que le fait que MM.

-------------- 04 Septembre 2017 --------------------------- RG no17/ 00091 --------------------------- Catherine X..., David X..., SCI MACE JEHANNO, SARL ATLANTIQUE SERVICES FORMATIONS C/ SCP Delphine

Subdéléguée dans les pouvoirs de monsieur D..., madame Delphine C..., rédacteur contentieux, déclare la créance du Crédit Mutuel de Langon sur la Sca Domaine de la Grave.

Notifiée le : Expédition à : Maître Sylvie BERTHIAUD de la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 Maître Cécile ABRIAL de la SELARL JUDICAL-CLERGUE-ABRIAL - 26 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 7), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Delphine

ASL LE BARRIOT, [I] [B], [C] [B], Société L’EIRL [P] [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Patricia

Maître Hugues DUCROT de la SCP DUCROT ASSOCIES - DPA - 709 Maître Alain DUFLOT de la SELARL DUFLOT & ASSOCIES - 25 Maître Damien DUREZ de la SELARL DUREZ AVOCAT - 1787 Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

DB2H-W-B7E-VLY7 Notifiée le : Expédition et copie à : Maître [R] [X] de la SELARL [X] - LE GLEUT - 42 Maître [L] [S] de la SELARL CABINET [L] [S] - 2192 Maître [G] [E] de la SELAS LEGA-CITE

ARRÊT N° N° RG 19/00848 - N° Portalis DBVH-V-B7D-HIPA YRD/DO CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 25 janvier 2019 RG :17/823 [G] C/ LEGRAS DE GRANDCOURT Association

En l’espèce, visuellement, les 3 mots LEGA SPHERE AVOCATS apparaissent en capitales d’imprimerie, les uns au dessus des autres et forment un rectangle dans lequel le terme LEGA est dominant, par rapport

JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/01023 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XSP5 Jugement du 02 Mai 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 2 rue Sainte Marie- 92415 COURBEVOIE représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Delphine

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 APPELANTE : Société [5] (Assuré : [D] [Z]) [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elodie LEGROS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller

Ayant pour avocat plaidant : LEGA-CITE, demeurant [Adresse 6]. Ayant pour avocat correspondant : Maître Delphine BALDINI demeurant [Adresse 7]. Comparantes.

Février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL N° Section : C N° RG : F19/00057 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Alissar ABI FARAH Me Delphine

352J-W-B7F-CVKCG COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédérique MAREC, 1er Vice-Présidente, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Cyril JEANNINGROS, Juge, assistés de Léa GALLIEN, Greffier, lors des débats et de Delphine

H B, représenté par Me Legros, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 avril 2023 par lequel le préfet de la Sarthe lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé