En réponse à la demande qui lui a été adressée, l'administration a informé la commission du caractère abusif des demandes et sollicitations de Madame X.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cramoisy a indiqué à la commission qu’elle considérait la demande de l'association X comme abusive.

à des demandes abusives.

demandes abusives.

matérielle de traiter, ou encore des demandes portant sur des documents auxquels le demandeur a déjà eu accès.

matérielle de traiter, ou encore des demandes portant sur des documents auquel le demandeur a déjà eu accès.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur du Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles a indiqué à la commission qu’elle considérait la demande abusive.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Sanary-sur-Mer a indiqué à la commission qu’il considérait que la demande était abusive.

matérielle de traiter, ou encore des demandes portant sur des documents auquel le demandeur a déjà eu accès.

matérielle de traiter, ou encore des demandes portant sur des documents auquel le demandeur a déjà eu accès.

matérielle de traiter, ou encore des demandes portant sur des documents auxquels le demandeur a déjà eu accès.

matérielle de traiter, ou encore des demandes portant sur des documents auquel le demandeur a déjà eu accès.

matérielle de traiter, ou encore des demandes portant sur des documents auquel le demandeur a déjà eu accès.

du traitement d'une demande de protection fonctionnelle par le secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur Sud et qu'il considérait la demande de l'intéressée comme abusive.

En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Plougastel-Daoulas a indiqué à la commission qu’il considérait la demande de Monsieur X comme abusive.

La commission relève, d'autre part, qu'aux termes du dernier alinéa de l'article 2 de la loi du 17 juillet 1978, « l'administration n'est pas tenue de donner suite aux demandes abusives, en particulier

XXX comportait 1 300 feuillets et que le demandeur avait déjà présenté en 2013 deux autres demandes de communication.

matérielle de traiter, ou encore des demandes portant sur des documents auxquels le demandeur a déjà eu accès.