X... n'auraient pas subi de changement suffisamment important et sans prendre en considération le fait que son ex-épouse, démunie de toute ressource lors du divorce, avait trouvé un emploi, ce qui constitue

X..., au service de la société "Le Réservoir" a été licencié par lettre du 7 juin 1983 ; que celui-ci ayant demané l'énonciation des motifs de son licenciement, la société lui a répondu, par lettre du

Moyens produits au pourvoi n° H 18-17.351 par la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat aux Conseils, pour les sociétés Et demain le soleil et Lens voyages et de M. R..., ès qualités.

l'enfant, âgé de 3 ans et demi, avait toujours vécu auprès de sa mère sans que ses compétence parentales n'aient été remises en cause, et que celle-ci bénéficiait de prestations chômage, n'était pas démunie

était bien payé au rendement puisqu'y figure une prime de rendement de 540 francs par mois ; " alors que Sylvain X... faisait valoir dans ses conclusions d'appel qu'ayant considéré que la presse à démouler

peintre ou tout emploi tels ceux du bâtiment, nécessitant le port de charges ou des positions fatigantes, aucun élément n'est produit par l'intéressé pour justifier qu'il était dans l'incapacité « dès demain

O... – « Le projet est peut-être clair, en même temps, il nous dit ce qu'il est aujourd'hui mais que, pour demain, on ne sait pas » (p.17) ; M. N... « G... c'est demain, évidemment » (p.17) ; M.

X..., en qualité d'architecte, assuré auprès de la MAF, la société Demouy, depuis lors en liquidation judiciaire, assurée auprès de la SMABTP, titulaire du lot "gros oeuvre", la société Dehay, assurée

construction irrégulièrement édifiée n'étaient en péril, et en ce que l'immeuble dans lequel les constructions avaient été réalisées comportait uniquement des habitats sociaux destinés aux personnes les plus démunies

qu'en reportant son examen au 2 octobre 1990, jour de la réponse de l'institution, dont les termes ne pouvaient par eux-mêmes effacer le vice de l'option antérieure, exercée pour une liquidation déjà démunie

ont été retenus dans l'acte saisissant la juridiction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'au nom de l'association Bleu Soleil, dont l'objet était de permettre aux enfants de familles démunies

pièces de la procédure, qu'à la suite d'un contrôle d'identité opéré sur réquisition du procureur de la République, Mme X..., de nationalité bulgare, a été interpellée à Toulouse, le 27 février 2004, démunie

hôtels, exploités, dans la commune de Calais, par les demandeurs, qui étaient soupçonnés de louer, de manière récurrente, des chambres insalubres à de nombreuses personnes de nationalité étrangère, démunies

Il avait pour passager une personne de nationalité éthiopienne, démunie de document lui permettant d'entrer et de séjourner en France. 3. M.

loi justifiant la recherche de la preuve de ces agissements au moyen d'une visite en tous lieux, même privés, et d'une saisie de documents s'y rapportant ; qu'en affirmant que la société Karat serait démunie

les éléments et il convient par conséquent d'entrer en voie de condamnation ; que pour ce faire, il doit être tenu compte de la gravité de la spoliation visant une personne qui était particulièrement démunie

Lors de l'audience, le conseil de l'intéressé, reprenant la teneur de sa déclaration d'appel à laquelle il convient de se reporter, a soutenu qu'eu égard à la date de l'audition consulaire prévue demain

amenés à contracter et qui ont conduit un certain nombre d'entre eux à porter plainte, permettent de constater que le but de Roger X... était de soutirer des sommes d'argent importantes à des personnes démunies

M. avait fait valoir que, loin d'être démunie, Mme A.

pourra céder l'actif de manière à désintéresser les créanciers et notamment le bailleur; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le liquidateur de la société EGP 17, démunie