construction irrégulièrement édifiée n'étaient en péril, et en ce que l'immeuble dans lequel les constructions avaient été réalisées comportait uniquement des habitats sociaux destinés aux personnes les plus démunies

Cour a statué par arrêt contradictoire à signifier envers le prévenu ; "aux motifs que ne saurait être considérée comme excuse valable par la Cour, une demande de renvoi sollicitée par son conseil démuni

ont été retenus dans l'acte saisissant la juridiction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, qu'au nom de l'association Bleu Soleil, dont l'objet était de permettre aux enfants de familles démunies

pièces de la procédure, qu'à la suite d'un contrôle d'identité opéré sur réquisition du procureur de la République, Mme X..., de nationalité bulgare, a été interpellée à Toulouse, le 27 février 2004, démunie

qu'en reportant son examen au 2 octobre 1990, jour de la réponse de l'institution, dont les termes ne pouvaient par eux-mêmes effacer le vice de l'option antérieure, exercée pour une liquidation déjà démunie

hôtels, exploités, dans la commune de Calais, par les demandeurs, qui étaient soupçonnés de louer, de manière récurrente, des chambres insalubres à de nombreuses personnes de nationalité étrangère, démunies

Il avait pour passager une personne de nationalité éthiopienne, démunie de document lui permettant d'entrer et de séjourner en France. 3. M.

loi justifiant la recherche de la preuve de ces agissements au moyen d'une visite en tous lieux, même privés, et d'une saisie de documents s'y rapportant ; qu'en affirmant que la société Karat serait démunie

les éléments et il convient par conséquent d'entrer en voie de condamnation ; que pour ce faire, il doit être tenu compte de la gravité de la spoliation visant une personne qui était particulièrement démunie

dédommagement ; qu'il n'était pas déclaré à l'URSSAF, ni à la sécurité sociale ; qu'il s'agit d'une affaire très particulière au cours de laquelle Jimmy X... a voulu rendre service à quelqu'un de très démuni

violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 3 / que l'assureur dispose d'une action récursoire à l'encontre du conducteur responsable de l'accident, dès lors que celui-ci se trouvait démuni

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 22 juin 1989, qui, pour transport de grand gibier mort, soumis au plan de chasse, démuni d'un bracelet de marquage

amenés à contracter et qui ont conduit un certain nombre d'entre eux à porter plainte, permettent de constater que le but de Roger X... était de soutirer des sommes d'argent importantes à des personnes démunies

reprochés et les a condamnés à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis ; "aux motifs que la présence du corps dénudé de la victime à plusieurs centaines de mètres de son véhicule, démuni

Démuni de tout document justifiant son droit de séjourner et de circuler en France, M.

X..., au service de la société "Le Réservoir" a été licencié par lettre du 7 juin 1983 ; que celui-ci ayant demané l'énonciation des motifs de son licenciement, la société lui a répondu, par lettre du

M. avait fait valoir que, loin d'être démunie, Mme A.

pourra céder l'actif de manière à désintéresser les créanciers et notamment le bailleur; qu'en l'espèce, il résulte des propres constatations de la cour d'appel que le liquidateur de la société EGP 17, démunie

organisée ; que ce procès-verbal précise que le domicile de la personne interpellée sert de lieu d'hébergement de ressortissants étrangers originaires du sous-continent indien, susceptibles d'être démunis

organisée ; que ce procès-verbal précise que le domicile de la personne interpellée sert de lieu d'hébergement de ressortissants étrangers originaires du sous-continent indien, susceptibles d'être démunis