591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non lieu entreprise ; "aux motifs qu'il ressort des conclusions expertales que Denis

N... a saisi la juridiction prud'homale de demandes contre l'Association diocésaine de Saint-Denis en France, au titre de la rupture du contrat de travail ; Attendu que l'Association diocésaine de Saint-Denis

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 mai 2002, qui, pour atteinte sexuelle, sur mineur de 15 ans, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement, dont 9 mois

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse, Nicole X..., demeurant n° 331 SIDR Vauban II, Bloc M, à Saint-Denis

Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Céline Y..., demeurant les Calebassiers IV, appt 811 à Sainte-Clotilde (Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 14 septembre 1988 par la cour d'appel de Saint-Denis

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Compagnie continentale Simmons, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis

peine de 6 mois d'emprisonnement avec sursis et de 50 000 francs d'amende; "aux motifs qu'en juin 1987, Marie-Martine Z..., épouse Y..., s'inscrivait comme artisan au registre du commerce de Saint-Denis

; "aux motifs que les manoeuvres, qui ont consisté à surfacturer à Electricité Gaz de France les produits qu'elle commandait à la société Wurth, pour permettre la livraison d'articles gratuits à Denis

l'Etat, successivement placé en position de détachement, de disponibilité puis hors cadres, a été affecté, depuis le 1er novembre 1975, au Port autonome de la Guadeloupe qui, après l'avoir engagé, en dernier

davantage la mention de ces derniers ; qu'il s'ensuit que le maître de l'ouvrage s'était obligé par la convention au paiement d'un prix fixé en fonction du coût des seuls travaux mentionnés aux devis

X... dénué de cause réelle et sérieuse et d'en avoir tiré les conséquences pécuniaires alors, selon le moyen : 1 / que le licenciement d'un fonctionnaire placé en position hors cadre pour être détaché

le jugement fixant à 9 000 euros le montant des frais funéraires et d'obsèques du chef de Viviane Y... et a déclaré sans objet la demande de remboursement de la Generali assurances IARD à l'égard de Denis

à la remise d'une somme de 511 000 francs et à consentir un acte opérant obligation,- d'autre part, pour des faits de faux et usage de faux commis courant mai 1995 à Le Bourg d'Oisans concernant le devis

Z... à l'effet de procéder à la distribution des deniers du prix de vente du fonds de commerce de son administrée et de l'avoir condamné, ès qualités, à restituer à M.

Z... au titre de retenues non fondées sur commissions, alors, selon le moyen que la compensation est possible entre les salaires dus par l'employeur et la créance que ce dernier a contre l'un de ses salariés

code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu à informer sur la plainte déposée par la société Bodard contre Denis

Après avoir constaté que le devis produit par la société ne contient que la signature de M.