Dans le rapport déposé le même jour, le service social de la communauté flamande auprès le tribunal de la jeunesse chargé d’une enquête sociale   sur les deux enfants signala que les mineurs, scolarisés

Dans le rapport déposé le même jour, le service social de la communauté flamande auprès le tribunal de la jeunesse chargé d’une enquête sociale   sur les deux enfants signala que les mineurs, scolarisés

FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

comprenne pas, soit qu'il ne parle pas la langue française, qu'il en est de même de l'OPJ agissant sur commission rogatoire ; qu'il ressort du procès-verbal sus-visé que Mme Y..., interprète en langue flamande

procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " aux motifs que le 7 novembre 1997, lors du contrôle du chantier de l'hôtel " Le Taiwana " géré par Jean-Paul X..., et situé Baie des Flamands

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,

Y... les salaires dus entre le licenciement notifié le 30 juillet 2013 et la réintégration de ce dernier le 8 août 2014, représentant un total de 34 200 euros, en deniers ou quittance, compte tenu que

conclusions ; - confirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Montpellier en date du 5 juillet 2018 en toutes ses dispositions, sauf en ce qu'il a rejeté les pièces écrites en langue flamande

Quant à l'affirmation du requérant selon laquelle le décret de la Région flamande du 12 juin 1991 sur les universités exigerait, pour toute modification de charges, qu'elle soit acceptée par l'intéressé

Le tribunal invita par conséquent ce dernier à mieux préciser sa demande sur ce point et ordonna la réouverture des débats. La compagnie d’assurances du conducteur fautif interjeta appel.

Greffier lors des débats : Mme Gaëlle DELAGE En présence des juges consulaires du tribunal de commerce de PERPIGNAN: Mme Céline DEMERIN, Mme Sandrine NAUDI, Mme Corinne FLAMAND, M.

Ulmer et Flamand pour les associations requérantes et celles de Me Lagier pour la Fédération départementale des chasseurs de la Loire. Considérant ce qui suit : 1.

H] [W] sans souscrire de prêt ; qu'ils s'estiment fondés à demander à la Cour qu'elle donne mission au notaire chargé des opérations d'expertise de contrôler que cet achat a été réalisé avec des deniers

Ce dernier déposa un rapport le 5   novembre   1993. 14.

Sur appel des requérants contre ce jugement, la cour d’appel d’Anvers, par un arrêt interlocutoire du 20 décembre 1993, prit acte de la reprise d’instance par la région flamande et renvoya l’affaire au

accepté par toutes les parties, - la réduction par le métreur économiste du devis de la société SANICLIMA n’est pas expliquée et la société ALLIANZ IARD n’a produit aucun devis pour justifier du montant

délai de prise en charge, il ne lui a pas été rapporté d'absence de la salariée sur les six mois ayant précédé le premier constat médical, soit le 20 octobre 2005, - l'ancienneté de plus de cinq ans et demi

Il explique qu'il était proche de ce dernier, qu'ils ont discuté de leur poste et qu'ils ont «'constaté des divergences.