"sirop à base d'extraits de pomme, pruneau, figue, ...magnésium...", le sirop "Omega 3" dénommé "sirop riche en DHA naturel aux vitamines C, E, A, magnésium et phosphore", le sirop Nervosité, dénommé

contre deux arrêts rendus les 6 septembre 2012 et 6 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Banque CIC Nord-Ouest, anciennement dénommée

formé par : HAVARD X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 12 juillet 1991, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département de la SEINE-SAINT-DENIS

Z... des modalités d'exercice de l'autorité parentale prévues par la convention définitive de divorce homologuée le 5 décembre 1991 par l'appartenance de la mère de l'enfant au mouvement dénommé "Invitation

co-emprunteur, qu'es qualité de représentant de la SCI agricole ATA, s'étaient engagés à conférer à la Caisse des dépôts et consignations des sûretés de premier rang sur l'immeuble acquis au moyen des deniers

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 2005, qui, pour mise en vente de denrées alimentaires falsifiées, l'a condamné à 500 euros d'amende ;

; -2) l'article 3 de ladite directive peut-il être interprété comme autorisant un Etat membre à admettre que du fait qu'elle est destinée à l'exportation en-dehors de la Communauté, une denrée alimentaire

indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que l'insuffisance de résultats constitue à elle seule une cause réelle et sérieuse de licenciement, en dehors

: - La SOCIETE CONFORAMA FRANCE, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 2000, qui, dans la procédure suivie contre elle pour soldes en dehors

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2006, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes et à la réglementation sur

Pour dire le licenciement dénué de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient qu'il ne ressort pas des éléments d'appréciation que l'employeur aurait fait partie d'un groupe de permutation au sein duquel

ayant pour objet l'importation, l'exportation et la commercialisation de matériaux et de procédés destinés à la construction ; que cette entreprise a commercialisé en France un ciment métallique dénommé

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 6 octobre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Mlle Béatrice Z..., demeurant 24, résidence Calypso, Saint-Gilles-les-Bains

que celui-ci circulait à une vitesse comprise entre 40 et 50 kms/heure, adaptée aux conditions de circulation rencontrées ; qu'il apparaît en revanche, ainsi qu'il résulte notamment du témoignage de Denis

le moyen unique : Attendu que le Syndicat SIAP-CSL fait grief au jugement attaqué rendu sur renvoi après cassation (tribunal d'instance du 10e arrondissement de Paris, 19 septembre 1989) d'avoir dénié

de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises a débouté le Fonds de garantie d'une partie de ses prétentions ; "aux motifs qu'aucun élément n'étant fourni quant à l'identité précise des dénommés

à l'application duquel ne sauraient être opposées des dispositions plus restrictives contenues dans l'accord tripartite du 14 décembre 1992 qui lui est antérieur, que le complément de rémunération dénommé

;entreprise ; qu'en qualifiant de faute grave le fait isolé, pour un salarié comptant dix ans d'ancienneté et n'ayant jamais été sanctionné auparavant, d'avoir consommé quelques denrées