COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 14/11/2019 la SCP ROBILIARD PARQUET GENERAL T.

(Avocat au barreau de TOURS) Syndicat des coprorpiétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], pris en la personne de son représentant légal CITY [Localité 6] [Adresse 6] [Localité 2] représenté par Me Denys

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 14] N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTL6 Copies le : à la SCP VALERIE DESPLANQUES - la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Devant la Cour, il est représenté par Maître Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois.     Les faits de la cause, tels que présentés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/03/2019 la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI ARRÊT du : 21 MARS 2019 No : 118 - 19 No RG

2020 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265264876020135 Monsieur [N] [O] né le 25 Novembre 1979 à [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat Me Denys

exercice domicilié en cette qualité à l' Hôtel de ville de ladite commune Hotel de Ville 1 rue des Ecoles 41320 LANGON représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Denys

    Le requérant est représenté par M e   Denys Robiliard, avocat au barreau de Blois.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 09 Avril 2026 N° RG 24/00746 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPU N° : 26/00229 DEMANDEUR : Monsieur [W] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Denys

inscrite au RCS du MANS sous le n°775 652 126, es qualité d'assureur responsabilité civile du constructeur non réalisateur, la société Pierre Service Centre [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Denys

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 OCTOBRE 2023 à la SCP ROBILIARD la SELARL LESIMPLE-COUTELIER & PIRES ABL ARRÊT du : 20

Judiciaire de BLOIS en date du 03 Février 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265275077676393 Monsieur [A] [K] [Adresse 9] [Localité 3] représenté par Me Denys

Valérie HARLICOT GUELE de la SELARL BRETLIM, avocat au barreau de BLOIS - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265274384387517 Compagnie d'assurance MMA [Adresse 3] [Localité 9] représentée par Me Denys

Monsieur Dieudonné X..., demeurant..., liquidateur au sens du droit des sociétés comparant en personne, assisté de Me Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS substitué par Me Delphine JOVER-CORRE

général : Q N° RG 26/03043 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJSY Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h33, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

général : Q N° RG 26/03060 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJUG Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h31, du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02903 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNITU Décision déférée : ordonnance rendue le 23 mai 2026, à 17h58, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

: Q N° RG 26/03034 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJR2 Décision déférée : ordonnance du 28 mai 2026 à 15h23, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny, Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

N° RG 26/02810 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNHUT Décision déférée : ordonnance rendue le 16 mai 2026, à 15h29, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard

RG 26/01952 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNASE Décision déférée : ordonnance rendue le 07 avril 2026, à 17h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard