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1 475 résultats pour « Deplanque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372588cd5801467741e8b6

Cassation

2 mars 1994

2 mars 1994

pendant le mois d'août, alors que tout le personnel était en congé, de telle sorte qu'aucun témoin du vol ne pouvait être entendu sur l'enlèvement du véhicule qui ne pouvait se faire qu'au moyen d'une dépanneuse

Source officielle

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CC

soc

613722d9cd580146774024a3

Cassation

4 mars 1997

4 mars 1997

X... employé en qualité de dépanneur au service après-vente de la société Soquerdis depuis le 3 septembre 1990, a été licencié pour motif économique le 12 juillet 1993, alors qu'il était en arrêt de travail

Source officielle
CC

soc

613721fccd580146773f9424

Cassation

12 octobre 1993

12 octobre 1993

X..., embauché en décembre 1978 par la société Montenay en qualité de dépanneur ascensoriste, a été transféré à compter du 1er janvier 1986 à la société Compagnie générale d'application ascenseurs (CGAA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01044

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

N... a été engagé le 6 décembre 2006 par la société Stavi Aquitaine en qualité de mécanicien, dépanneur, chauffeur. Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable d'atelier adjoint.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c0b2

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

, avocats au barreau de PERPIGNAN Madame Danielle Y...épouse YY... ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE représentée par la SCP RIVES-PODESTA, avoués à la Cour assistée de la SELARL DEPLANQUE, avocats

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01020

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

A... a été engagé à compter du 27 avril 2015 par la Société nouvelle d'exploitation du garage de l'autoroute, en qualité de chauffeur dépanneur. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00937

Cassation

8 septembre 2021

8 septembre 2021

[T], de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Laboratoire Deplante Jacquemain, après débats en l'audience publique du 2 juin 2021 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc7bd3db21cbdd94713

Appel

29 août 2019

29 août 2019

Ayant pour avocat postulant Me Valérie DESPLANQUES, membre de la SCP Valérie DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Christian BREUIL, avocat au barreau de PARIS, Monsieur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00475

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

J..., engagé en qualité de chauffeur semi poids-lourd/dépanneur suivant contrat prenant effet au 21 novembre 2011 par la société Auto best dépannage transport (la société), a pris acte de la rupture de

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a3d

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Smael né le 15 novembre 1984 à PERPIGNAN Détenu à la maison d'arrêt de MARSEILLE BAUMETTES Mandat de dépôt du 11 février 2015 Ayant pour avocat Maître DEPLANQUE, Résidence le Méridien - 8, quai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdcdbd3db21cbdd9486d

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Représenté par Me VALERIE DESPLANQUES de la SCP VALERIE DESPLANQUES, avocat au barreau d'ORLEANS Madame H... G... NÉE T...

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CC

civ1

60794cf49ba5988459c47a11

Cassation

13 novembre 2002

13 novembre 2002

les mains du Crédit agricole, agence de Cerizay, pour avoir paiement de sommes dues par les époux X..., en exécution d'un acte notarié contenant leur cautionnement solidaire hypothécaire de la SARL Deplanne-Bois

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007943402

Admin. suprême

12 avril 1996

12 avril 1996

DEPLANQUE, demeurant ... (62223) ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 19 octobre 1995 par laquelle le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa protestation contre

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

66ff85a4a4ff9ec259c09609

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Delplanque au paiement au profit de M. et Mme [I] des pénalités de retard dans la livraison de l'ouvrage, fixées à la somme de 22 536,22 euros condamner la SARL Les Maisons Michel Delplanque à réparer

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CC

civ3

6079411a9ba5988459c40413

Cassation

7 mars 1973

7 mars 1973

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE VEUVE DELPLANQUE A VENDU UNE MAISON AUX EPOUX X..., PAR ACTE NOTARIE DU 15 FEVRIER 1965

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00273

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

Y... a été engagé en qualité de dépanneur service après vente par la société Conforama à compter du 4 septembre 1984 ; que par avenant du 7 septembre 2001, le salarié a été affecté à l'établissement de

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CC

soc

613723accd5801467740ccaf

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Jean-Claude X... a travaillé à compter du 31 mars 1966 en qualité de contrôleur dépanneur puis aussi d'associé au sein de la société Gaz Flash gérée par son frère ; qu'au cours de l'année 1995, il a fait

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (3ieme CHAMBRE)

69f085f0cdc6046d47d2396c

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Commerce et 315 du Décret 2005-1677 du 28/12/2005 Liquidation judiciaire simplifiée de : MGTD (SAS) SPLes opérations de chargement et de déchargement, les opérations de dépannage et remorquage avec dépanneuse

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CC

soc

61372111cd580146773f0ba8

Cassation

20 février 1990

20 février 1990

Y..., dirigeant de la société Cassauto, en qualité de chauffeur-dépanneur, a donné sa démission le 27 juin 1983 avec effet au 27 juillet 1983, suivant terme du préavis, et quitté son emploi dans la nuit

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00373

Cassation

24 mars 2021

24 mars 2021

T... a été engagé le 17 avril 1990 par la société Stihle puis, le 1er octobre 2010 par la société Graf services plus qui appartient au même groupe, en qualité de dépanneur installateur. 2.

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