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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-8

64ba219b354f98d9699d4eb3

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD DERIEUX

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

CARINE DERIEUX FAIR BROKING

SIREN 805274321Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er février 2025, désignant liquidateur Selas M.J.S Partners en la personne de Maître Nicolas Soinne 4 rue Saint Géry 59300 valenciennes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bod

16/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

DERIEUX. OPH

SIREN 487596280Greffe du Tribunal de Commerce de caen

14/07/2026

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Créations

DERIEUX, Mathieu

SIREN 537609869Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

07/07/2026

Voir →

Radiations

DERIEUX, Julien

SIREN 812624955Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

17/04/2026

Voir →

Radiations

COULANGE, Aurélie, DERIEUX

SIREN 794313072Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

02/02/2026

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00494

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

de l'entreprise que dirigeait son mari », qu'il était établi « sa présence, seule sur des concerts, pour vendre les produits dérivés, objets du commerce de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00728

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Leperchey, conseiller référendaire, les observations de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Chabot Delrieu associés, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372636cd58014677423ce3

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

retenue) au lieu des 50 Km/ h autorisés ; " que le prévenu a contesté les faits indiquant qu'il devait y avoir eu confusion avec une motocyclette jaune de même couleur que la sienne, qui roulait derrière

Source officielle
CC

soc

6137240dcd580146774119cc

Cassation

24 juin 2003

24 juin 2003

Z... n'était pas une apparence derrière laquelle était en fait dissimulé un contrat de travail entre celui-ci et la société Axa assurances, dès lors que cette dernière était propriétaire du portefeuille

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-192

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

Monsieur Demierre souhaite désormais créer une microentreprise de conseil en communication. I. La saisine 2.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-276

transparence vie publique

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Monsieur Demierre a occupé de tels emplois au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-231

transparence vie publique

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Monsieur Demierre a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2025-A-165

transparence vie publique

24 mars 2025

24 mars 2025

Monsieur Demierre a occupé un tel emploi au cours des trois dernières années et l’activité qu’il souhaite entreprendre est une activité lucrative dans un organisme de droit privé.

Source officielle
CC

cr

61372644cd580146774243aa

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

, a été rendue nécessaire en raison des dénégations du prévenu et a donné lieu à des actes d'enquête utiles à la manifestation de la vérité, à savoir la présentation du prévenu pour reconnaissance derrière

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01348

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[W] coupable des faits visés à l'accusation, la feuille de motivation a retenu que la mère de [L] [I] a trouvé la photographie d'un string dans le téléphone portable de sa fille, que cette dernière aurait

Source officielle
CC

cr

613726a6cd580146774275ec

Cassation

31 octobre 2006

31 octobre 2006

particulier qui aurait pu expliquer cette attitude nouvelle et en apparence incompréhensible ; qu'elles sont également corroborées par le fait que l'enfant a évoqué l'existence d'une pièce se trouvant derrière

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d140

Cassation

14 décembre 2000

14 décembre 2000

professionnelle qui lui a été remise par le salarié ou ses ayants-droit ; que pour déclarer valable la procédure diligentée par la Caisse primaire d'assurance maladie, les juges du fond se sont retranchés derrière

Source officielle
CC

soc

613722b2cd58014677400457

Cassation

30 mai 1996

30 mai 1996

regard des dispositions combinées des articles L. 351-25, L. 122-12, alinéa 2, du Code du travail et 1 et 2 de la directive du 14 février 1977 du Conseil des communautés européennes; et alors, d'une dernière

Source officielle
CA

12e chambre

5fd940f61c0e822756a68b81

Appel

19 mars 2020

19 mars 2020

L'objet du litige entre les parties porte sur la jouissance de la cour située derrière le bâtiment.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00565

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

» puis par motifs propres que le fait que la société EPI « détienne de manière résiduelle une participation minoritaire dans une autre société n'est pas susceptible de lui retirer son statut principal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00566

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

», puis par motifs propres que le fait que la société EPI « détienne de manière résiduelle une participation minoritaire dans une autre société n'est pas susceptible de lui retirer son statut principal

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00569

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

réintégrant dans l'assiette taxable la totalité de la valeur de ses parts dans la société EPI, au motif qu'elles ne pouvaient recevoir la qualification de biens professionnels, dès lors que cette dernière

Source officielle
CC

civ3

6137240ecd58014677411a97

Cassation

25 juin 2003

25 juin 2003

Code civil ; 3 / que dans ses conclusions d'appel, la SCI Jeb faisant valoir que la société à responsabilité limitée Jean Solvain avait diminué l'assiette de la servitude de passage dont cette dernière

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00650

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

, l'obligation solidaire ainsi mise à la charge de cette société mère n'est qu'accessoire, dérivée et dépendante de celle de sa filiale et joue le rôle d'une simple garantie de paiement ; qu'il suit de

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