compagnie Zurich assurances, la compagnie Zurich international Italia et la société AMB, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Flexopack a vendu à la société Vins Descombes

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 JUIN 2021 La société Descamps

l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que le procès-verbal des débats mentionne : " d'une part, que, (page 16) " après avoir entendu Me Descamps

l'autorité de la chose jugée, les juges du fond conservant leur entière liberté, après débats contradictoires, pour apprécier la valeur des charges retenues ; qu'il s'ensuit que le grief avancé par Me Descamps

G... ; que concernant le scellé JC 96, l'expert concluait « ce moule sur lequel ne figure aucune empreinte de signature ni de marque de fondeur correspond bien au travail de l'atelier Deschamps.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2022, Mme A B, représentée par Me Jamais puis par la suite par Me Descamps - D'Hour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

constructions illicites qu'il convient de supprimer et que cette mesure s'entend également de la suppression de l'empierrement et de l'obligation du remblaiement avec de la terre meuble du terrain qui a été décapé

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés D L M, Car All In, Mas Descamps et Euro Services Autos par la société Rent A Car

des prescriptions légales résultant de la décision elle-même ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne seulement, pour ce qui concerne la composition, que l'arrêt a été prononcé par Mme Marie-Paule Descard-Mazabraud

tribunal de commerce de Creteil) pour le second; qu'ils ont pourtant sciemment continué de diriger, en droit pour Nino X..., en fait pour Antoine Z..., les sociétés Ng Technologies, PEP Technologies et Hour

Pour la SELAS Pharmacie DECAPE SELAS PHARMACIE DECAPE rappelle le principe selon lequel celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit en rapporter la preuve.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a confirmé le jugement sur la déclaration de culpabilité portant sur la construction d'un « pool house » de 55,90 m² avec terrasses et dégagement de 34 m²

B... a travaillé du mois d'octobre ou novembre 1988 au mois de juillet 1989 au service de Mme X... qui exploitait un établissement d'enseignement dénommé "Cours Descartes" actuellement en liquidation judiciaire

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. En présence de : Madame Fiona PALOMBA représentant le Ministère Public.

Mustapha X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1994 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de la société Decalp Rhône-Alpes, société à responsabilité limitée

syndicat CFTC, dont le siège est 70, place Jules Guesdes, 59280 Armentières, en cassation d'un jugement rendu le 10 mai 2000 par le tribunal d'instance d'Hazebrouck, au profit : 1 / de la société Descamps

On 12 March 2020 the District Court reconsidered the applicant’s preventive measure, following an application of his defense lawyer, and altered it for a house arrest during night hours.

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Emmanuelle DESCHAMPS, Commisgreffière. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 05/05/2026.