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79 résultats pour « Deschildre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2207957_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

B A, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2022 par laquelle la commune de Wentzwiller l'a placé en congé de maladie ordinaire et à demi-traitement

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303360_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

C..., représentée par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d’annuler son entretien d’évaluation ainsi que son compte-rendu d’entretien professionnel établi au titre de l’année 2022 ; 2°) d’annuler

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2100651_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

D B, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision notifiée oralement le 30 novembre 2020 par laquelle il a été affecté à l'équipe

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2207045_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 octobre 2022, Mme A, représentée par Me Deschildre, demande au Tribunal : - De condamner solidairement la caisse d'allocations familiales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201808_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Deschildre, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2506323_20250820

Administratif

20 août 2025

20 août 2025

E F, représentés par Me Deschildre, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle la commission académique de Strasbourg a rejeté leur recours

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2306172_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 août 2023, 22 juillet 2024 et 10 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Deschildre, demande au tribunal, dans le dernier

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2107147_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

C, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures: 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 500 euros en dédommagement de sa journée de travail du 1er

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00346_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, Mme A..., représentée par Me Deschildre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01697_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B..., représenté par Me Deschildre, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) de condamner la communauté d’agglomération Mulhouse Alsace Agglomération à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402403_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B, représenté par Me Deschildre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 12 mars 2024 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408441_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B et Grégory C, représentés par Me Deschildre, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2408442_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B et Grégory C, représentés par Me Deschildre, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de la décision

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02358_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 septembre 2022, Mme B, représentée par Me Deschildre, demande à la cour : 1°) à titre principal, d'infirmer ce jugement du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre 8

67ef6fb77985d82da296f769

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

BIERMANN, greffier, Nature de l'affaire : contestation d'honoraires d'avocat DEMANDEUR : Monsieur [S] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant DEFENDEUR : Maître Nicolas DESCHILDRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600318_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

C..., représentée par Me Deschildre, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403091_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

C D, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 février 2024 par laquelle la directrice du groupe hospitalier de la région de Mulhouse et Sud Alsace (GHRMSA)

Source officielle
CA

Chambre 4 A

64b62d890b444605db3f5d3a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Décision déférée à la Cour : 01 Décembre 2020 par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MULHOUSE APPELANT : Monsieur [L] [X] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Nicolas DESCHILDRE

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203725_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B A, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur interrégional des services pénitentiaires de Strasbourg

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302385_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

A B, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par laquelle la directrice générale par interim du centre national de gestion des praticiens hospitaliers

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RAOUL DESCHILDRE S.A

SIREN 348996448GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

22/08/2025

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RAOUL DESCHILDRE S.A

SIREN 348996448GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

17/11/2024

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Modifications et radiations RCS B

ETABLISSEMENTS DESCHILDRE S.A.

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10/08/2023

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30/07/2023

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ETABLISSEMENTS DESCHILDRE S.A.

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13/01/2023

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