AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Etablissements Deschildre, dont le siège est ...

Minute : N° RG 24/01775 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I5TW Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel Délivrance copie exécutoire à Me HEBERLE, Me DESCHILDRE

D A ; - les observations de Me Deschildre représentant M.

A, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mai 2023 par laquelle le ministre des armées a rejeté son recours administratif formé contre le refus d'octroi de

Copie exécutoire à : - Me Nicolas DESCHILDRE - Me Alexis HAMEL le 4 juillet 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG

B..., représentée par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d’annuler : l’arrêté du 22 juin 2022 par lequel par laquelle le recteur de l'académie de Strasbourg l’a placée en disponibilité d'office

Copie exécutoire à : - Me Jacques DE TONQUÉDEC - Me Nicolas DESCHILDRE le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 4 A N° RG 24/01065

B A, représenté par Me Deschildre, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A N° RG 25/01154 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP2K Minute n° 25/327 APPELANTE [W] [H] Représentée par Me Nicolas DESCHILDRE, avocat au barreau de

C A, représenté par Me Deschildre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

B de quitter le logement qu'il occupe 13 cour Deschildre à Armentières, dans un délai de sept jours, faute de quoi son évacuation forcée sera ordonnée. M.

B A, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Belfort à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de l'illégalité de l'arrêté

C..., représentés par Me Deschildre demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle la commission académique a rejeté leur recours administratif préalable obligatoire

A..., représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 10 mai 2023 par lequel ministre des armées a refusé de lui accorder la protection fonctionnelle ; d’enjoindre au ministre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Deschildre, demande à la juge des référés de prescrire une expertise en vue de déterminer son

André X..., appartenant tous à l'indivision Deschildre ; les Consorts X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 février 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille

B A, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Wittelsheim l'a maintenu en surnombre et l'a classé au 5ème échelon

B C, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté Mulhouse Alsace Agglomération à lui verser la somme de 29 059,37 euros, en réparation du préjudice matériel qu'il

B A, représenté par Me Deschildre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 août 2022 par lequel le maire de la commune de Wittelsheim a mis fin à son maintien en surnombre, l'a mis à disposition

A..., représenté par Me Deschildre, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la commune de Mulhouse