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493 résultats pour « Desry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2206427_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400861_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mai 2024, Mme C A épouse B, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302953_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

C A, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 26 mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500171_20250215

Administratif

15 février 2025

15 février 2025

C... représentée par Me Dedry demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision par laquelle le préfet de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6162a32d36ab09eb9a2fd865

Appel

30 avril 2013

30 avril 2013

ancien avoué assistées de Me LACAZE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [X] [F] Demeurant [Adresse 2] [Localité 2] CIE ASSURANCE MAAF ès qualités d'assureur de Monsieur [F] et de la SARL DEDRYE

Source officielle
TJ

Référés Civil

686d88afa2273490db10fd0a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me DEMARCHI + 1 CCC à Me DERSY Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6719e5045857dd64cbdaa5b6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

SELAS CABINET D'ETUDES JURIDIQUES ET JUDICIAIRES, avocat au barreau de PARIS, toque : B0344 INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2], ET [Adresse 9] représenté par son syndic la société DESRUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2302919_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

par le préfet de la Seine-Saint-Denis, a déposé le 20 septembre 2021, en préfecture du Val-de-Marne, une demande de changement d'adresse aux fins de modifier celle de Villeneuve-le-Roi, 3 Impasse Desrues

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400216_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du 14 août 2023 par laquelle le préfet

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-245342

Admin. suprême

17 septembre 2025

17 septembre 2025

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2025)227 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Detry

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0510DEC003469804

Admin. suprême

10 mai 2005

10 mai 2005

On 7 June 1988, Deary pleaded not guilty to the murder of Dermott Hackett.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR50015

Cassation

11 janvier 2024

11 janvier 2024

rendu le 23 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 2), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Desrue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2304034_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

E C représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du préfet de Mayotte du 16 mai 2023

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304222_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par décision du bureau d’aide juridictionnelle du 12 janvier 2024, Mme C... a obtenu l’aide juridictionnelle totale et Me Dedry a été désigné pour la représenter ; La procédure a été communiquée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302174_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

D B A, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2023-9764099814

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302505_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

B D E, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302614_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

D B, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304378_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

D C, représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a203a0cdc6046d47f7b4b3

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

CONSTRUCTION MEDITERRANEE, [Adresse 1] Me [D] [K] [L], [Adresse 2] [Localité 1] DEFENDEURS : SNC IMMOBILIERE LE VERMONT, [Adresse 3] Me Magali JUHAN, [Adresse 4] SAS OTEIS, [Adresse 5] Me Benjamin DERSY

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2305980_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

suppléments d’imposition résultant de la réintégration à ses bénéfices imposables au titre de ses exercices clos en 2014 et 2015 des charges facturées par les sociétés El Fajer, Ze Design, Hazon et Dessy

Source officielle

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Modifications et radiations RCS B

SCI DESRY

SIREN 419056387GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LIMOGES

05/08/2026

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Dépôts des comptes

CANO DESRY FAMILY VENTURE

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Dépôts des comptes

VINCENT DESRY AVOCAT

SIREN 934659814GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

01/08/2025

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