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d'information adressées par l'inspection des installations classées au cours de la matinée du 3 avril, l'exploitant de la raffinerie n'a répondu qu'à 15 heures 30 en évoquant le dérèglement d'une unité de désulfuration

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A B, représenté par Me Dewolf, demande au tribunal de le décharger des impositions supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mises à sa charge par une décision du 19 avril 2024, ensemble la décision

2-La société Someport Walon, aux droits de laquelle vient la société Bollore Logistics, a été chargée par la société Degremont en février 2014 d'organiser le transport de deux tours de désulfuration

[B], titulaire d'un compte dans les livres de la Caisse de crédit mutuel de Quesnoy-sur-Deule (la Caisse locale) a, en juillet 2013, contesté cinq opérations de paiement effectuées, selon lui, frauduleusement

de la SELARL KIEN-DEWULF, Plaidant, avocat au barreau D'ANNECY Représentée par Me Sandrine BERTRAND, Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Madame [W] [Y] [X] née le 26 Octobre 1955 à [Localité

A..., représentée par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la totalité des impositions supplémentaires auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2019 en raison

(Hauts-de-Seine), 28 / de la société Dewulf Cailleret, dont le siège est ... (Nord), 29 / de la société Delmas Dunkerque, dite AMDV Dunkerque, dont le siège est ...

[R] [L] né le 29 Juin 1931 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 2] Représenté par Me Mathieu WINCKEL, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me DEWULF-MAGNAT, plaidant

Par une requête et des mémoires enregistrés sous le n° 2308797 les 18 avril et 4 décembre 2023 et 4 décembre 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) The Harmonist, représentée par Me Dewolf

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les divers éléments présentés ne permettaient pas d'établir que la société Etablissements Dewilde

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SCP Lapotre, Brochay, Dewald, Loiseau-Dewald sont infondés.

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A B, représenté par Me Dewolf, demande au tribunal : 1°) de " déclarer irrégulière et non fondée la décision de rejet de l'opposition en date du 26 juillet 2021 " et de " juger irrégulière la mise en

à payer la somme de 16.754,00 euros à la Sarl Excelnergy Partner, - débouté la Sci Deoule Durance de l'intégralité de ses demandes en ce compris celles reconventionnelles, - condamné la Sci Deoule

la procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré le prévenu, Gabriel X..., coupable d'avoir réalisé des travaux sur les parcelles A 160 et A 177 de la commune de Quesnoy-sur-Deûle

Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Manuel RUBIO GULLON, Président, Magistrat du siège, assisté(e) de Mathilde DEVULDER