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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 novembre et 22 décembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929e1

Appel

9 novembre 2015

COMPARANT-assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, demeurant 11, rue François Chénieux-CS 83112-87031 LIMOGES CEDEX

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00273_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

D, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 décembre 2024 du tribunal administratif de Limoges ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2024 du préfet de

Source officielle

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500396_20250318

Administratif

18 mars 2025

B A, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, transmet au tribunal diverses pièces, dont un arrêté du préfet de la Haute-Vienne en date du 17 février 2025 portant assignation à résidence sur la commune de Limoges

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Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd92023

Appel

16 février 2015

A demande relative à l'exercice de l'autorité parentale, de la fixation de la résidence habituelle des enfants mineurs, ou du droit de visite, parents non mariés Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc63bd3db21cbdd8ff45

Appel

3 décembre 2012

COMPARANT - assisté de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT ET : Madame Nadia Y..., demeurant ...

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2ème chambre

DTA_2001479_20230928

Administratif

28 septembre 2023

B, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par le préfet de la Haute-Vienne ; 2°) d'annuler la décision du 13 août 2020 par laquelle

Source officielle

2ème chambre

DTA_2001639_20230323

Administratif

23 mars 2023

A C, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 16 septembre 2020 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne lui a refusé le séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd12bd3db21cbdd92351

Appel

10 novembre 2014

représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la rectification d'erreur portant sur un

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504011_20250819

Administratif

19 août 2025

A..., représenté par Me Dhaeze Laboudie demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 avril 2025 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a refusé de lui délivrer un passeport ; 2°) d’enjoindre

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JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET

DTA_2301099_20230824

Administratif

24 août 2023

A B, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel la préfète de la Haute-Vienne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a

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2ème chambre

DTA_2301736_20231221

Administratif

21 décembre 2023

C B, représenté par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2023, par lequel la préfète de la Haute-Vienne a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à

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Reconduite à la frontière

DTA_2301102_20230713

Administratif

13 juillet 2023

C A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juin 2023 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution d'une

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Cour d'Appel

6253cd09bd3db21cbdd92174

Appel

18 mars 2015

PLP-iB Grosse délivrée à Me DHAEZE-LABOUDIE, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 18 MARS 2015 --- = = = oOo = = =--- Le DIX HUIT MARS DEUX MILLE QUINZE la

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Cour d'Appel

ION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yohan Xc/Maître Olivier Y

6253cd5dbd3db21cbdd9312f

Appel

7 avril 2016

.- A..., huissier de Justice, E T : Maître Olivier Y... avocat,... 87000 Limoges Intimé, représenté par Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de Limoges Vu les articles 174 et suivants

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93263

Appel

17 mai 2016

COMPARANTE-assistée de Me Corinne DHAEZE-LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 1239 du 24/ 03/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle

Source officielle

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed5f

Appel

17 octobre 2011

.-87100 LIMOGES représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Corinne DHAEZE LABOUDIE, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été

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2ème chambre

DTA_2301293_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 24 juillet 2023 et le 1er septembre 2023, Mme C A, représentée par Me Dhaeze-Laboudie, demande au tribunal :

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Reconduite à la frontière

DTA_2301565_20230920

Administratif

20 septembre 2023

B A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Vienne l'a assigné à résidence dans le département de la Haute-Vienne

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Reconduite à la frontière

DTA_2301566_20230920

Administratif

20 septembre 2023

Source officielle

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