CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

30 résultats pour « Dieudonné AMEHI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67f603f7ebd7282443856764

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[T] [E] via son conseil, Maître Dieudonné AMEHI, a fait les observations suivantes :'Le JLD avait été saisi en vue de statuer sur une seconde prolongation de la rétention de Monsieur [T] [E],ressortissant

Source officielle
TJ

JLD

67005400c34eb4cc857e6e12

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, ayant refusé de comparaître, représentée par Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994113

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

670448808d5cd4a87599415e

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

67083d0189f19e8c50fbf531

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

670448808d5cd4a875994155

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

67083d0089f19e8c50fbf505

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

suivants du Code de l’Entrée et de Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile ; Vu les débats qui se sont tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

67083d0189f19e8c50fbf543

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

développés à la requête en contestation, au rejet de la demande d’assignation à résidence judiciaire et a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d387e12c85000874af0e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[X] [D] via son conseil, Maître AMEHI Dieudonné, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai aucune observation particulière à formuler sur l'irrégularité allégée et m'en rapporte'.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

65a8d38fe12c85000874af12

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[U] [N] via son conseil, Maître AMEHI Dieudonné, a fait les observations suivantes : 'Je n'ai aucune observation à formuler sur l'irrégularité allégée. ' Par courriel reçu le 11 janvier 2024 à 14h18

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent