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30 résultats pour « Dieudonné AMEHI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

67061e43fde28ee4207111cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[Z] [F], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [J] [O], interprète assermenté en langue serbe, présente lors du prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e43fde28ee4207111c9

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[J] [E], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision, - M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e43fde28ee4207111d1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[C] [F] [W], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de [D] [U], interprète assermenté en langue arabe, présent lors du

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4adb476ec6bab6dfbac33

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[H] [K], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - LE PREFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE, intimé, représenté par Me Bettina

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4adb476ec6bab6dfbac37

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[E] [O], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8aaa93b6868ad1f983858

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[H] [T] à 16h05 - à Me Dieudonné AMEHI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8adebf9461e184612ec8e

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[G] [Y] à 16h13 - à Me Dieudonné AMEHI, avocat au barreau de Metz, conseil de M.

Source officielle
TJ

JLD

67005400c34eb4cc857e6e4d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a87599410d

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f8aaa83b6868ad1f983856

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

formuler auprès du magistrat devant statuer sur cette demande, Vu les notifications du recours suspensif du 10 avril 2025 effectuées par le parquet: - à Mme X se disant [D] [R] à 16h20 - à Me Dieudonné

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67f4adb476ec6bab6dfbac35

Appel

6 avril 2025

6 avril 2025

[J] [Y], appelant, assisté de Me Dieudonné AMEHI, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision et de Mme [O] [G], interprète assermenté en langue ourdou, par téléphone

Source officielle
CA

Rétention Administrative

67061e43fde28ee4207111cf

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[P] [W] [I], intimé, assisté de Me Dieudonné AMEHI, présent lors du prononcé de la décision, ont sollicité la confirmation de l'ordonnance entreprise; Sur ce, Attendu qu'il convient d'ordonner

Source officielle
TJ

JLD

67083cfe89f19e8c50fbf49a

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

67083cff89f19e8c50fbf4e9

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

67005400c34eb4cc857e6e15

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

67083cff89f19e8c50fbf4e1

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6708c028445a086e2bcedd6f

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[C] [R] [L] alias [G] [T] via son conseil, Maître Dieudonné AMEHI, a fait les observations suivantes : 'Dans le cadre de l'affaire visée en marge, j'ai l'honneur de faire savoir à COUR que je n'ai pas

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994106

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994109

T. Judiciaire

5 octobre 2024

5 octobre 2024

et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 15 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle
TJ

JLD

6704487f8d5cd4a875994110

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

tenus à l'audience de ce jour et au cours de laquelle : - le Préfet, représenté par son avocat, a sollicité la prolongation de la rétention administrative ; - la personne retenue, assistée de Me Dieudonné

Source officielle

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